L'enquête interne veut savoir si les bénéficiaires de ces passes sanitaires ont payé pour les obtenir et s'il existe quelqu'un en interne qui serait complice de cette fraude massive. Le Crédit Agricole n’est pas en reste, en publiant des résultats trimestriels en forte hausse. Investir régulièrement sur le bitcoin ? Concrètement, une personne qui présenterait le QR Code d'une autre personne, pourrait être poursuivie pour faux et usage de faux, voire d'usurpation d'identité. À l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les ... Internet et prise de parole politique en Chine. La formation d’un espace public complexe et conflictuel Le cadrage de la prise de parole Méthodologie I. Incarner l’image d’une Chine « moderne » 1. Il sera exigé dans un très grand nombre de lieux publics jusqu'au 15 novembre . Concrètement, c'est comme si une clé différente était fournie pour les mêmes informations. Propose un bilan de la production agricole et de l'alimentation à travers le monde, des études sur les causes politiques et économiques de la pauvreté, la sous-alimentation et la malnutrition dans les pays du Sud, et des réflexions sur ... Une... Évaluation d’actifs, finance comportementale et... XBT France (plateforme de trading sur CFD),... Bourse : L’indice CAC40 près d’un nouveau record... Introduction en bourse (IPO) de RIVIAN... Néocourtier / Robinhood : le titre chute de... Immobilier : quelle est la proportion de... Immobilier neuf : est-ce encore le bon moment... Immobilier : un marché toujours aussi fou,... Investissement immobilier : la crise sanitaire. Des mesures qui s'ajouteront à l'obligation du pass dans les lieux de . Votre date de naissance sera par exemple toujours visible par n'importe qui. En cas de présentation d'un nouveau passe sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Le pass sanitaire peut être désactivé en cas d'usurpation signalée. Le Parlement a finalement adopté l'extension du pass sanitaire ce lundi 26 juillet. Si votre pass sanitaire est . La joggeuse disparue puis retrouvée vivante a reconnu "avoir menti" et "ne pas avoir été enlevée", © Copyright 2006-2021 BFMTV.com. A-t-il alors le droit d'exiger un papier d'identité pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une usurpation d'identité ? Selon Le Parisien, les fraudes sont clairement en hausse. Hausse assez nette des fraudeurs au pass sanitaire . Cette obligation de vaccination prend effet le 15 septembre 2021. Publié le 20/08/2021 à 15:13. « Prêter » son QR code à quelqu'un : que risquent les fraudeurs de pass sanitaire ? par la rédaction numérique de France Inter publié le 16 août 2021 à 6h09. Passée cette phase d'adaptation, l'heure n'est plus à la pédagogie, et les contrevenants s'exposent à des sanctions. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. Usurpation d identité carte d identité carte de paris. Unsplash. Depuis la mise en place du pass sanitaire, les escrocs ne cessent de développer de nouvelles arnaques. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. Si vous êtes contrôlé sans pass sanitaire ou avec un QR code qui n'est pas le vôtre, la sanction est la même : Dans certains cas, les sanctions pourront néanmoins être plus sévères. Présenter « un pass sanitaire appartenant à autrui », est passible d'une amende de 4e classe de 750 euros, baissé à 135 euros si elle est payée de suite. Amendes envers les clients, de 135 euros à 1500 euros. Passe sanitaire : les victimes d'usurpation peuvent désactiver leur QR code et en obtenir un nouveau . Avec la variation du taux (...), La chasse aux multi-détentions de livrets épargne réglementés va reprendre de plus belle. La 4e de couverture indique : "Ce troisième numéro de la collection Droit et Débats rassemble les actes d'un colloque organisé sur le thème de La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, qui a réuni les ... Casinos et autres salles de jeux : L'exploitation des casinos a repris, avec ou sans contact, ainsi que les bowlings, les jeux d'évacuation et les salles de jeu. Amendes en cascade voire prison. Si ce certificat vous appartient, veuillez contacter le support au 0 800 08 71 48". Trouvé à l'intérieur – Page 50286 ) . fonctions de médecin - sanitaire maritime ( 2 ) , par R.-F. L'usurpation de titre , accompagnée d'exercice illégal de la Guillon . médecine , est puni d'une amende de 1000 à 2000 francs et , en cas de récidive , d'une amende de ... Mes salariés sans Pass Sanitaire ne pourront donc pas être licenciés pour ce motif, mais devront être suspendus de leur fonction et aucun salaire pourra ne leur être versé. Pass sanitaire et sécurisation des données. Ces documents sont proposés à la vente de manière illégale, parfois pour des centaines d'euros. GEORGE SMITH, PLAINTIFF IN ERROR, v. WILLIAM TURNER, HEALTH-COMMISSIONER OF THE PORT OF NEW YORK. Cette phase est désormais terminée. Il a écopé d'une amende pour « présentation d'un document sanitaire appartenant à un tiers ». Ceux qui délivrent de vrais faux pass sanitaires peuvent être poursuivis pour "détention et usage de faux administratif" (infraction passible de 2 ans d'emprisonnement), voire d'"escroquerie en bande organisée" si les fraudeurs ont agi en réseau. Les QR Codes d'Emmanuel Macron et Jean Castex dans TousAntiCovid, Fuite du pass sanitaire d'Emmanuel Macron: bientôt de nouvelles mesures pour éviter les fraudes. À partir de ce lundi 9 août, la loi concernant l'extension du pass sanitaire entre en vigueur en France. Ces derniers jours, les QR codes du Président et du Premier ministre ont fuité sur la toile. Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. l'article 226 4 1 du code pénal réprime le délit d'usurpation d'identité en sanctionnant d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende: « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d. Si la personne présente de nouveau un pass sanitaire qui ne lui appartient pas dans les 15 jours suivant la première verbalisation, ce montant sera doublé et atteindra les 1 500 euros (amende . En engageant différentes espèces de description ethnographique, elles invitent à repenser l'articulation entre lien civil et vie politique sous trois angles complémentaires. Faux passe sanitaire : pendant ses congés, un médecin victime d'une usurpation d'identité. "Pour l'instant, nous n'avons aucune directive mise en place pour contrer ce type de problème", a expliqué un agent à BFMTV. La loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants même en terrasse, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. 20/07/2016 - 08H00 Rennes (Breizh-info.com) - E. P est un Breton expatrié en Suisse. Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour un certain nombre de lieux, pouvant accueillir plus de 50 personnes. Enfin, le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire serait abrogé, et il n’y aurait plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass sanitaires des clients. Comme l'a expliqué l'homme de 19 ans, s'il a pu obtenir le pass sanitaire d'Emmanuel Macron, c'est parce qu'il a fuité sur les réseaux sociaux fin septembre . Il s'agit d'un élargissement de la liste de révocation, déjà en place mais peu utilisée, sur TousAntiCovid Vérif. Les opposants au pass autoritaire, GJ, soignants, citoyens, manifestent d'un bout à l'autre de la France dont Paris pour le 17ème samedi de leur mobilisation. porteur du pass sanitaire n'incombe pas . Il apparaît sous forme de QR code qui se décode en se basant sur des technologies standardisées ou clairement documentées. Pass sanitaire; Santé. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. Usurpation de pass sanitaire : quelle sanction ? En revanche, le pass volé sera toujours disponible: aucun moyen n'est pour l'instant proposé pour le faire officiellement annuler. Le pass sanitaire inquiète les personnes transgenres. En cas de récidive dans les quinze jours, l'amende s'élève à 1.500 euros. Trouver le mot juste ou la bonne expression n'est pas toujours facile. À la fois guide d'expression et recueil des pièges et difficultés du langage juridique, le droit sans fautes fait l'inventaire des fautes de français les plus ... Retrace en trois chapitres les 650 années de cette vénérable institution en présentant les grandes étapes de l'histoire de l'Université et un panorama des domaines de recherches. Que faire si, comme le président Macron, vous avez été victime d'une fuite du QR code de votre pass sanitaire en ligne? Covid-19. Elle indique à la personne qui scanne un pass que ce dernier est invalide. Trouvé à l'intérieur – Page 530JURISPRUDENCE La Jurisprudence dans l'inspection des viandes et dans la police sanitaire des animaux Par M. A. CONTE ... L'usurpation des fonctions de vétérinaire reste , par contre , ainsi que par le passé , en dehors de toute sanction ... Amende ratp usurpation d'identité . Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d'au minimum 135 €. Peine encourue : 5 ans de prison et de 375 000 euros d'amende. D'abord perçue comme une manifestation cantonnée dans des secteurs particuliers, comme celui de l'accompagnement des jeunes délinquants, la question de la violence a progressivement gagné tous les modes d'accueil en établissement pour ... « , indique le Service . . Le pass sanitaire devient obligatoire jusqu’au 15 novembre et le montant des amendes pour défaut de pass sanitaire est pour le moins dissuasif. Et vous demande : une capture d'écran de votre pass sanitaire (ou format papier ou format pdf) ainsi que la photocopie recto-verso de votre carte d'identité. Dans la version numérique, il se présente sous la forme d'un QR code sur smartphone. PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSportSciences, CinémaThéâtreLivresHistoireIdéesSéries TVBande dessinéeJeux Vidéo, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. Si . Une première condamnation a déjà été prononcée en Seine-Saint-Denis : une contractuelle du vaccidrive de Villepinte a été condamnée par le tribunal de Bobigny à 18 mois de prison dont 12 mois ferme pour avoir généré et mis en vente quelque 200 QR codes sur le réseau social Snapchat. Mode d'emploi pour faire annuler une contravention reçue pour non-respect des règles des déplacements, lors des différents confinements pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Des faits-divers aux réformes pénales, le thème de la folie criminelle est aujourd’hui fortement médiatisé. TousAntiCovid Verif : l'application pour les professionnels, Pass sanitaire adopté : tout ce qu'il faut savoir sur les obligations et les mesures prévues, Pass sanitaire à l'hôpital : des soignants perplexes face à une "usine à gaz". Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. 283 12 L.Ed. Adopté le 25 juillet, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire entrera en vigueur ce 9 août en France. Puis je vais au commissariat porter plainte pour usurpation d'identité. Arnaques aux faux pass sanitaire. Comment le pass sanitaire sera mis en place et vérifié dans les trains ? Il est désormais possible de désactiver un QR code en cas d'usurpation de votre pass sanitaire. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encoure 9000 euros d’amende et un an de prison. Une fonctionnalité bien utile, alors que les fraudes sont courantes. Partager son pass sanitaire sera ainsi passible d'une amende de 750 euros ; fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Pass sanitaire : l'heure des sanctions. Exigible de façon partielle dans les lieux de loisirs, de sports et de cultures ; Le passe sanitaire s´étend et devient obligatoire dans la majorité des lieux de vies et d'activités quotidiennes à compter du 9 aout 2021. J'appelle la Ratp qui me dit quoi faire. L'aventure millénaire des mots Un dictionnaire unique au monde à lire comme un roman L'histoire détaillée de plus de 50 000 mots du français : les évolutions de formes, de sens et d'usages au cours des siècles Des articles ... Les banques réalisent des bénéfices époustouflant ! délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le passe sanitaire est devenu depuis le 1er juillet 2021 un certificat européen de vaccination ou non-infection, qui pour le moment s'applique à la Covid-19. Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Les personnes en possession d'un pass sanitaire frauduleux encourent jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, tout comme leur fournisseur. La fin progressive des aides financières aux entreprises (...), Les dernières offres de bienvenue de 2021 ? PER : tentez de gagner une prime exceptionnelle. Le lecteur qui s'aventure dans la littérature relative au Nord-Cameroun, et plus largement, au bassin du lac Tchad, peut être décontenancé par le nombre de termes inconnus qu'il y trouvera, et pour lesquels les dictionnaires ne lui ... EmmanuelMacron cretin臘‍♀️ faut etre REALISTE gouvernementFR comment vous pouvez soit-disant exiger 1creation demplois en 15jours avec votre abberation passedelahonte PassSanitaire pareil ! 48 U.S. 283 7 How. Jean-Claude Cousseran est diplomate de carrière et spécialiste du monde arabo-musulman. Que faire si, comme le président Macron, vous avez été victime d'une fuite du QR code de votre pass sanitaire en ligne? . Par contre, une solution existe: il suffit de se connecter sur le site de l'Assurance maladie, depuis ce lien. La loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants (même en terrasse), grands centres commerciaux, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement adoptée dans la nuit du 25 au 26 juillet 2021. En cas de récidive dans les 15 jours après la première infraction, la seconde amende s'élève à 1.500 euros. L'utilisation d'un tel pass frauduleux ou le défaut de pass sanitaire sera sanctionné par une amende maximale de 750 euros, et 135 euros d'amende forfaitaire, une somme qui grimpe à 1500 euros . Dans une circulaire envoyée aux juridictions, le ministère de la Justice précise que, "dans certaines circonstances", le fait de présenter le pass sanitaire d'une autre personne peut tomber sous le coup de l'"escroquerie par usage de fausse qualité de vacciné". Une personne qui utiliserait le QR Code d'une autre personne risque une amende de 750 euros (abaissée à 135 euros si elle est réglée rapidement . Trafics de pass sanitaires Avant l'extension du pass sanitaire le 9 août dernier aux restaurants, cafés, trains longues distances, le gouvernement avait promis de laisser quelques jours aux professionnels afin de leur permettre de "s'approprier" la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. two-thirds vote to pass a set of landmark constitutional amendments - the core of the Framework Agreement that was signed by Macedonian and Albanian minority leaders at Ohrid on 13 August 2001.4 The same day, President Trajkovski issued a letter to senior EU, OSCE and NATO officials accepting the strict international interpretation of the amnesty Le pass sanitaire pourra être réclamé dans les centres commerciaux sur décision préfectorale, au vu de l'évolution de l'épidémie. Si la situation dure plus de 3 jours, l’employeur pourra alors examiné la situation afin d’affecter le salarié à un poste où le Pass Sanitaire n’est pas requis. en règle du pass . La "semaine de rodage" est terminée. Pass Sanitaire : ils font leur marché sur Google Images et Twitter. Lancé le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est un passeport vaccinal qui permet d'accéder à divers lieux publics, notamment les lieux de divertissement et de culture, certains centres commerciaux, le métro ou encore les lieux de restauration. Pass sanitaire : il est désormais possible de changer son QR code. Les élus se seraient finalement accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre. De nombreuses personnes trans constatent que leur ancien prénom apparaît sur leur pass sanitaire. Site édité par NextInteractive. Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin. Pour les mineurs, l’obligation de détenir le pass sanitaire est repoussée au 30 septembre. L’obligation vaccinale des soignants est décalée d’un mois, au 15 octobre, pour les professionnels pouvant justifier d’une première injection et d’un test de dépistage négatif. A l’aide de l’application de lecture TousAntiCovid Vérif, les exploitants peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. Business des pass sanitaire et risque d'usurpation d'identité. Il faut le montrer pour entrer au restaurant, au musée, monter dans le train ou aller voir un film au cinéma. L’amende n’est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. Trouvé à l'intérieur – Page 124... qui ne peut veut réprimer n'est que l'usurpation sans l'u- | quiconque n'est pas pourvu du diplôme de véetre interprétée qu'avec ... la seule peine fixée est une amende de térinaire délivré par les écoles nationales vétédu médecin . Trouvé à l'intérieur – Page 343ventôse , l'usurpation du titre soit encore accompagnée de faits d'exercice ? ... De même cette formule inusitée : « sera puni par une amende ; » on dit généralement : « sera puni d'une amende » , Est considéré comme ayant usurpé le ... Faux passe sanitaire : pendant ses congés, un médecin victime d'une usurpation d'identité August 20, 2021 On connaissait déjà les faux certficats de vaccination ou de test PCR, ceux que l'on peut trouver sur le dark web ou sur Snapchat . Publié le lundi 26 juillet 2021 par Denis Lapalus. Pour ces derniers, vous risquez 750 euros d'amende. À la première infraction, une amende de 750 euros, ramenée à 135 euros si vous réglez rapidement ; Si vous réitérez dans les 15 jours, l'amende maximale encourue passe à 1 500 euros ; Si plus trois violations sont constatées dans un délai de 30 jours, vous encourrez six mois de prison et 3 750 euros d'amende. Dans un communiqué en date du mercredi 22 juillet 2020, l'Ordre National des Médecins du Bénin (ONMB) hausse le ton après un constat. Cet outil permettra un retour à une vie quasi normale et aux plaisirs du quotidien, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à En cas de usurpation d'identité du pass sanitaire: Si un voyageur montre un pass sanitaire sous un autre, nom il risque une amende de 750€ forfaitisé à 135€. BFMTV a contacté le support afin de comprendre la démarche proposée par l'assistance de TousAntiCovid. Partager. "Sur les 46 cas signalés en France, on en compte un seul en mai, 8 en juin, 17 en juillet et jusqu'à 20 sur la seule période du 2 au 6 août. Sauf si vous payez dans la journée, dans ce cas, elle est réduite à 135 euros. A Marseille, un homme présente le pass sanitaire d'Emmanuel Macron à l'hôpital et est interpellé. Les personnes qui présenteront « un passe sanitaire appartenant à autrui », seront, elles, passibles d'une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée . Ce lexique bilingue français-anglais, comprenant plus de 14000 entrées est un instrument indispensable aux industriels et aux étudiants qui évoluent dans l’industrie pharmaceutique. . Les personnes en possession d'un pass sanitaire frauduleux encourent jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, tout comme leur fournisseur. Le délai de jouissance portant sur (...), La hausse attendue des taux des crédits immobiliers arrive. La loi votée le 30 juillet prévoit qu'une personne dans l'incapacité de présenter un pass est passible d'une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée . Le pass sanitaire sera bien étendu aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), aux hôpitaux et maisons de retraites sauf urgences, aux trains, avions et cars de longue distance. Les informations qu'il contient peuvent donc toujours être récupérées. Les autorités s'étaient engagées à laisser aux professionnels "une semaine de rodage", après l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants et trains longue distance, lundi 9 août. Il avertit des risques en cas de fraude, 45 000 euros d'amende et de la prison, fait référence à un texte de loi. En cas de récidive dans les quinze . Pass sanitaire obligatoire lorsque le terrain dépasse . vous risquez une amende de 45.000 euros et 3 ans d'emprisonnement. Lancé le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est un passeport vaccinal qui permet d'accéder à divers lieux publics, notamment les lieux de divertissement et de culture, certains centres commerciaux, le métro ou encore les lieux de restauration. Mais sur les réseaux sociaux, certains opposants au vaccin tentent de mettre la main sur de faux pass santé. Depuis plusieurs années, le décollage économique de la Chine préoccupe les opinions publiques des pays occidentaux. Le spectre du péril jaune, expression née à la fin du XIXe siècle, réapparaît. Quelques minutes après la décision d'Emmanuel Macron d'étendre le pass sanitaire aux restaurants, aux trains ou encore aux lieux de culture, les prises de rendez-vous pour se faire vacciner ont littéralement explosé, avec au total plus d'un million de rendez-vous pris en quelques heures sur les différentes plateformes. Si ce certificat ne vous appartient pas, vous risquez une amende de 45.000 euros et 3 ans d'emprisonnement. " Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 . Elle prévoit une amende de quatrième classe pour toute personne « présentant un pass sanitaire frauduleusement acquis, avec un forfait de 135 euros ». Tous droits réservés. À . Parmi les mesures adoptées, des sanctions sont prévues contre l'usage d'un faux pass sanitaire. (...), Au fil des mois, le tsunami attendu de faillites d’entreprises ne se produit toujours pas. C’est voté ! Sans contrôle d'identité systématique ou d'avertissement d'usurpation, la fraude est un jeu d'enfant. Coronavirus . Les peines encourues sont ainsi élevées : pour une personne qui prête son pass sanitaire, le fraudeur peut encourir à une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. Le Collège des procureurs généraux a émis de nouvelles directives nationales principalement autour du Covid Safe Ticket (CST). "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" indique Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports. Ici, il est possible de générer autant de QR code, au nom de la personne connectée, que l'on souhaite. Pour les foires et expositions d'une capacité de plus de 50 personnes, un pass sanitaire est obligatoire le 21 juillet. Les contrôles sur le livret A ont porté leurs fruits et vont (...), Le transfert de contrats d’assurance-vie semble enfin entrer dans sa phase industrielle, selon les derniers chiffres publiés par la Fédération (...), Bonne nouvelle pour les épargnants souhaitant investir sur les SCPI Aestiam, Pierre Rendement ou Cap’Hébergimmo. Tout d'abord, lorsqu'un QR code est signalé comme frauduleux sur TousAntiCovid, un message d'erreur s'affiche. Sans surprise, comme annoncée, l’obligation vaccinale aux soignants (hôpitaux, cliniques, Ehpad, maisons de retraite, sapeurs pompiers, certains militaires ainsi que pour toutes les personnes de service auprès des personnes âgées) a été définitivement adopté par cette loi. Sa publication au Journal Officiel est attendue. Connu pour son roman Adolphe, Benjamin Constant est aussi l'un des grands penseurs politiques de l'école libérale française. Cela dit, il existe un autre Benjamin Constant moins connu : l'économiste. La plus courante est l'usurpation des forces de l'ordre dans le but de récupérer vos données personnelles. Depuis le début de l'année, l'usurpation d'identité en ligne est punie d'un an de prison et/ou de 10 000 euros d'amende dans l'Etat de la Silicon Valley.

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