Mais il faut aussi tenir … Cet arrêt présente un double apport : tout d’abord, il était nécessaire de déterminer si la salariée ayant contractuellement consenti à une mobilité précise pouvait s’opposer à une sortie temporaire du cadre conventionnellement défini. soc., 31 mai 2006, SSL 12 juin 2006, n°1265, p.14. Il sera ensuite le père fondateur en France de la géographie culturelle (une géographie qui s’attache notamment à rendre compte du rôle des représentations et des croyances dans les rapports des hommes à leur territoire). 1/ Une sortie temporaire fondée sur la nature des fonctions du salarié. Juriste stagiaire, Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés à parution de l’ouvrage, Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique), Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021. Sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garants... [Long métrage] "Vraies gueules d’assassins". Trouvé à l'intérieur – Page 59Il n'existe pas en France de géographie de l'entreprise , alors que les disciplines voisines ont développé depuis ... La géographie économique d'inspiration néo - classique s'est d'abord intéressée aux théories de la localisation . Ainsi, par exemple, une mission d’une durée de six mois renouvelable ne peut être qualifié d’occasionnelle [19]. La modélisation économique liée à la géographie économique est l'économie géographique, ou économie des territoires. Au final, l'agglomération nourrit l'agglomération: il y a un effet boule de neige. Cette flexibilité nécessaire de lieu de travail n’est pas toujours évidente à traduire en termes contractuelles quand un salarié passe beaucoup de temps en clientèle, en travaillant a domicile et un peu au bureau ?? 2012, n° 11-25.089, FS-P+B, Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M. Q. : JurisData n° 2012-029213. Un nouvel outil libre accès pour suivre la teneur atmosphérique mondial en CO2. soc., 18 sept. 2002 : Dr. soc. View Antoine De Tilly’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. La géographie économique étudie la géographie des activités économiques et leur insertion dans des circuits qui participent à la production et à la consommation des richesses. Qualifiée par J. Conrad (1923) de géographie triomphante, elle incarne les entreprises de découvertes, de domination et d’exploitations impérialistes. soc., 31 mai 2006, SSL 12 juin 2006, n°1265, p.14. Concrètement, il semble qu’un délai de quinze jours est en moyenne requis, mais les juges du fond peuvent le modifier en fonction des faits d’espèces. Géographie économique; Géographie économique. Cass. Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme ! [16] Cass. Négociation de branche. La géographie économique est la branche de la géographie humaine qui étudie la répartition spatiale et la localisation des activités économiques. La Aujourd’hui le débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance,...) repose sur une distinction entre deux catégories de proximités, respectivement nommées géographique et organisée (Torre, Rallet, 2005). Mécaniquement, cela accroît le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) de fournisseurs ayant intérêt à se localiser eux aussi dans cette région. Ainsi tout fait inhabituel, soudain, pourra justifier la neutralisation des dispositions contractuelles relative à l’espace géographique. Revus par Michael Porter, cela réactualise le concept d'avantage comparatif énoncé par David Ricardo. Bilan de la vie associative 2019-2020. La financiarisation et la mondialisation de l’économie modifient profondément la géographie économique. Principes de géographie économique. La notion de secteur géographique, apparait également dans le contentieux de la prise en charge des abonnements de transport. GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE. Trouvé à l'intérieur – Page 171entreprises exclusivement privées , certaines concurrences étant admises ( Etats - Unis , Canada , etc. ) ; - entreprises uniques , généralement d'Etat , pour les principaux services intérieurs et les liaisons internationales ; quelques ... Toute l’actu de Pamiers, sous-préfecture du département de l’Ariège en Occitanie. On parle aussi de guerre des territoires, l'attractivité d'un territoire basé sur le capital humain plutôt que d'avantages naturels supposant une stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie...), face à d'autres territoires de la planète (Une planète est un corps céleste orbitant autour du Soleil ou d'une autre étoile de...) disposant, ou étant prêts à développer, des atouts comparables. La problématique de la mutation temporaire hors de l’espace géographique de principe revêt une grande importance pratique. Élargissez votre recherche dans Universalis . Ces liens se pensent au niveau des entreprises (groupes) multinationaux et un établissement de fabrication localisé en périphérie ne dépend pas nécessairement du centre géographiquement le plus proche. Absence de modification du contrat de travail. En effet, la sortie temporaire de l’espace géographique de travail est une exception qui doit s’interpréter restrictivement, à charge pour celui qui s’en prévaut de rapporter la preuve que les conditions sont réunies. Conflit de détermination contractuelle de l’espace géographique de travail. [10] Cass. Elle s'appuie sur le fait que la mondialisation (Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des...) économique, loin de conduire à une dispersion (La dispersion, en mécanique ondulatoire, est le phénomène affectant une onde dans un...) des activités, tend à les concentrer sur des territoires, généralement urbains, disposant d'un avantage compétitif sur le plan mondial. soc., 22 janv 2003, Bull. articles, 126 417 messages sur les forums, 5 100 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. Title Page. Le lieu de travail devient ainsi un élément essentiel de l’équilibre du salarié et sur sa vie familiale et privée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Togo. L’organisation facilite les interactions en son sein, en tous cas, les rend a priori plus faciles qu’avec des unités situées à l’extérieur de l’organisation. Ainsi la Cour de Cassation considère qu’un changement de lieu de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, dès lors que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique que l’ancien [17]. La notion de bassin d’emploi. Ce livre cerne avec précision, la dimension spaciale des activités économiques et de l'économie en générale. soc., 12 déc 2012, n° 11-23762. La géographie est un domaine diversifié qui touche aux dimensions environnementales, culturelles, historiques, économiques, politiques et sociales. Échelles et complexité Échelle spatiale. L’organisation actuelle du travail favorise le travail dans de multiples lieux, notamment chez les consultants/conseillers qui doivent se déplacer en clientèle. Formations-juridiques.com - Pays. Trouvé à l'intérieur – Page 201... sont les gains tirés par une entreprise don- née du fait qu'elle a localisé ses activités à proximité d'autres entreprises ou de gros clients. Les premiers travaux réalisés dans le domaine de la géographie économique se servaient de ... Legiteam.fr... En outre, la salariée employée de cafétéria ne pouvant être tenue pour mobile de par la nature de ses fonctions, la Cour de cassation ne pouvait se baser sur ce motif. Juliette has 9 jobs listed on their profile. Conjoncture . A l’opposé, on assiste à la montée en puissance des libertés individuelles du salarié, sous l’influence de la CEDH et notamment de son article 8 §1 proclamant le droit au respect Retrouvez toutes les infos sur l'économie belge et internationale sur la Libre Eco : la Bourse, les start-up et entreprises à succès, le marché de l'immobilier, les meilleurs placements, etc. 2 Reviews. Mention du lieu de travail dans le contrat de travail. lire la suite, Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. Les 27 pays membres de l'UE. Ne dit-on pas : « qui ne dit mot consent » ? Partagez-le sur les réseaux sociaux avec vos amis ! Par exception, le contrat de travail peut prévoir dès sa conclusion, la date à laquelle il prendra fin (son terme), dans ce cas il est dit à durée déterminée (CDD). Centrés sur les grandes questions économiques contemporaines, ces cycles traitent de nombreux sujets d'actualité et voient l'intervention d'experts de la fonction publique, du secteur privé, d'économistes, d'élus et représentants de la société civile, de chercheurs et d'universitaires. Trouvé à l'intérieurLa limite entre sciences sociales et géographie perd de sa signification . ... Plus question de comprendre la géographie économique si on oublie que la consommation et l'entreprise sont modelées par la culture [BELL et VALENTINE, ... [20] Cass. Par Franck Le Louedec, Consultant. Une proposition de limite kilométrique de la zone géographique fut rejetée car elle aurait conduit à une rigidité excessive. Dés lors qu'il y a des coûts de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus...) ou de transaction, que la main (La main est l’organe préhensile effecteur situé à...) d'œuvre n'est pas totalement mobile entre les pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...) ou entre les secteurs, les arbitrages ne se font plus suivant les mêmes logiques que dans le cas Ricardien. Le législateur a résolu cette question à l’article L.24242-23 alinéa 2 en consacrant la suprématie de l’espace géographique issu de la convention collective : « les clauses du contrat de travail contraires à l’accord sont suspendues. Parfois, l’inexécution du contrat de travail ne résulte pas du fait de l’employeur mais de faits extérieurs tels que le retrait ou la suspension du permis de conduire nécessaire à l’exécution du travail du salarié. Stage en cabinet d’avocats, 14:24 Pour les étudiants en DEUG d'histoire, de géographie, ceux qui préparent le CAPES ou l'agrégation. Il...) et les autres régions dépasse le différentiel de coût de transport, les entreprises peuvent faire le choix alternatif de se (re-)localiser dans la région périphérique. non seulement de vendre des produits ou des services mais de maximiser ses profits. Secteur géographique, lieu de travail, zone géographique, bassin d’emploi… A l’aune du développement des droits fondamentaux du salarié et d’un besoin accru de mobilité géographique, comment délimiter l’étendue géographique au sein de laquelle le salarié peut se déplacer au titre de son travail ? Mesurer simultanément température et champ magnétique, Découvrir des exoplanètes grâce à l'intelligence artificielle, Découverte d'un trou noir se cachant dans un amas d'étoiles. soc., 3 févr 2010, n°08-41.412. > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici. Assistant juridique pour avocats à la carte. Bpost crée un nouveau poste de CEO uniquement pour ses activités en Belgique. Retrouvez l'actualité économique des entreprises, de la Bourse de Paris et des marchés financiers en direct, et nos conseils en gestion de patrimoine sur Lefigaro.fr [13] Cass. Stagiaire Corporate et contentieux des affaires, 16:06 Elle est tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) d’abord de type binaire : il existe naturellement d’infinies graduations (plus ou moins loin de, plus ou moins près de) mais l’examen de la proximité géographique a in fine pour objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...) de savoir si on est " loin de " ou " près de ". Comment s’articulent l’espace géographique de travail issu du contrat de travail et l’espace géographique de travail issu de la négociation collective ? 0:46. La première clé de la géographie économique est la question des ressources naturelles :. Trouvé à l'intérieur – Page 70Districts et réseaux : les nouveaux paradigmes de la géographie économique 70. Mais si les entreprises utilisent les réseaux de télécommunication, voire s'organisent en partie en fonction de ceux-ci (ce qui, nous le verrons plus ... Carte mentale. La modélisation économique liée à la géographie économique est l'économie géographique, ou économie des territoires. L'UE en bref. Sous l'impulsion de la nouvelle théorie du commerce international, Paul Krugman redynamise la science régionale qui devient, au cours des années 1990 la Nouvelle économie Géographique. Le lundi de Pentecôte ou les tribulations de la journée de solidarité. [21] A. Gardin, Le changement temporaire du lieu de travail du salarié L’art de l’équilibre (1e partie), SSL 2010, n°1460. Le programme d’économie-gestion propose de former l’élève du secteur de la production aux fondamentaux de l’économie, de la gestion et du droit en prenant appui sur quatre modules. Il s’agit de lui permettre de s’approprier les outils de compréhension du monde économique dans lequel il évolue. La Cour de cassation a fourni aux juges du fond des outils permettant une évaluation harmonisée du secteur géographique. Lorsque les entreprises françaises vendent des biens et/ou des services à l’étranger, elles exportent . Les territoires dans les chaînes de valeur mondialisées. Le trajet moyen domicile-lieu de travail parcouru par les salariés ou l’implantation géographique des sous-traitants peuvent constituer des indices. Le Monde . [14] Cass. C’est notamment le cas des producteurs alimentaires et des détaillants bon marché — des entreprises dont les … 1oo fiches de lecture est l'ouvrage de référence qui permet d'accéder à la " substantifique moelle " des œuvres majeures en économie, sociologie, histoire et géographie économiques. Carte mentale. Il peut arriver que deux déterminations conventionnelles de l’espace géographique entrent en conflit, par exemple lorsqu’une clause de mobilité et une clause organisant le travail à domicile coexistent dans un même contrat. Très clair et compréhensible pour le prof à et écrit dans un français élégant. Assistant(e), 15:17 La ministre Zuhal Demir refuse le permis pour la nouvelle centrale au gaz de Vilvorde. 1oo fiches de lecture est l'ouvrage de référence qui permet d'accéder à la " substantifique moelle " des œuvres majeures en économie, sociologie, histoire et géographie économiques. soc., 30 nov. 2010, n° 08-43.499, FS-P+B, SAS Cars Lecrois c/M. A l’opposé, on assiste à la montée en puissance des libertés individuelles du salarié, sous l’influence de la CEDH et notamment de son article 8 §1 proclamant le droit au respect de la vie privée et familiale, et du domicile. 3:48. Focus : la requalification du CDD d’usage en CDI. Pays utilisant l'euro. Association de gestion et de comptabilité pour Avocats. 1:09. Ainsi la Cour de cassation a donné tort à un employeur qui soutenait que l’obligation qui lui était faite de prendre en charge la moitié du prix des titres d’abonnements souscrits par un salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ne visait que les déplacements de nature professionnelle effectués dans les limites du secteur géographique de celui-ci [18]. Le 1er janvier 2022, sera créé "Nantes Université", un nouvel établissement public d’enseignement supérieur et de recherche. A défaut, cette atteinte doit être « justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché » [6] (la clause de mobilité sera par exemple annulée dans le cas d’une salariée veuve et élevant seule deux jeunes enfants [7]). Elle procède en dernier ressort d’un jugement porté par les individus ou les groupes sur la nature de la distance géographique qui les sépare. La géographie, outil de guerre économique ? La région la plus importante offre par exemple des débouchés plus importants; si les coûts de transport entre les deux régions sont élevés, les entreprises auront tendance à se localiser à proximité de ce marché final, en dépit de coûts du travail souvent plus importants. L’activité économique se réalise à travers des échanges entre différents agents économiques autour d’opérations de production, de distribution et de consommation. Des anonymes, des grandes fortunes et des entreprises françaises : des « Panama papers » à lire demain. [18] « l’article L. 3261-2 du Code du travail […] impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence ». Afin d’éclairer le débat public, France Stratégie analyse l’impact territorial de ce choc économique sur l’emploi. No DE COURS. 2012, n° 11-25.089, FS-P+B, Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M. Q. : JurisData n° 2012-029213. (En mathématiques, la différente est définie en théorie algébrique des...), (Un archipel est un ensemble d'îles relativement proches les unes des autres. La salarié refusait de prendre ses fonctions et a été licencié pour faute grave. "Certains coûts sont déjà en train de diminuer" Mes Finances. soc., 18 sept. 2002 : Dr. soc. Dés lors que le différentiel (Un différentiel est un système mécanique qui a pour fonction de distribuer une vitesse de...) de coût de travail entre la région dynamique (Le mot dynamique est souvent employé désigner ou qualifier ce qui est relatif au mouvement. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - Trouvé à l'intérieur – Page 66géographie. économique. Quelle que soit l'importance de la distinction entre entrepreneur et dirigeant, elle ne nous explique pas pourquoi le premier n'a pas triomphé du second dans l'imagerie sociale de la grande entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 121La géographie économique est là pour nous rappeler que la concentration géographique d'entreprises produit des externalités positives pour les entreprises impliquées. Cependant, il est réducteur de dimensionner les écosystèmes sur un ... La nomenclature d'activités répartit les activités C’est une réponse face à la pauvreté. Or, on ne peut déduire du silence du salarié son acceptation d’une sanction ; il a même le droit de contester une rétrogradation disciplinaire malgré la signature de son avenant contractuel . soc., 2 oct 2001, n°99-42.727, SSL n°1047, p.10. soc., 7 juin 2006, n°04-45.846. 18 octobre 2021 En six mois de mission, nous nous sommes déplacés dans les treize régions de France métropolitaine et avons mobilisé des données de l’Insee et de la Dares dans des calculs statistiques et économétriques. Pour accompagner la professionnalisation des agents publics qui mettent en œuvre ces politiques, l’IGPDE propose des formations de nature opérationnelle qui visent à fournir les clés de compréhension du fonctionnement des entreprises et de leur environnement. Alternatives Economiques - Analyse l’actualité économique, sociale, politique et environnementale en France, en Europe et à l’international. Trouvé à l'intérieur – Page 558QUINTART Aimable et DE RONGÉ Yves , " Filialisation d'activités d'entreprises - Stratégie et gestion " - De Boeck ... Savy Michel , " Quarante ans de géographie économique française " dans " Les nouveaux espaces de l'entreprise " ... Par Cécile Villié, Avocat. [11] « L’employeur peut engager une négociation portant sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise dans le cadre de mesures collectives d’organisation courante sans projet de réduction d’effectifs ». L'enjeu est alors de trouver les sources de ces externalités : l'économie industrielle est ainsi mobilisée (en grande partie sous la houlette de Jacques Thisse) à la fois pour comprendre l'effet de la distance dans les relations de marché (reprenant ainsi le flambeau laissé par Hotelling en 1929) ou dans la production d'innovations. Institut de la gestion publique et du développement économique. les « Rencontres économiques » et « 90 minutes pour le lire ». Le critère des circonstances exceptionnelles. Fonctions impliquant une certaine mobilité. La notion de proximité doit ainsi être rediscutée. 1998, n° 96-40.227, T. c/ C. : RJS 1999, n°157. Fnac : Tome 145, Immobilier d'entreprise, nouvelle géographie, nouvelles stratégies, Collectif, IAURIF". In the territorial approach to entrepreneurship, socio-cultural dimensions that are the degree of trust and cooperation between economic agents have a major impact on learning and innovation that result from system operation. [2] Articles L.1222-9 et suivants du Code du travail. soc., 15 juin 2004, n°01-44.707. La Cour de cassation par deux arrêts en date du 23 janvier 2003 [20] a pris position sur le changement temporaire du secteur géographique. 1998, n° 96-40.227, T. c/ C. : JurisData n° 1998-004868 ; RJS 1999, n° 157. [8] Cass. À partir des travaux historiques de von Thünen (1827) et Christaller (1933), une branche de l'analyse économique s'est peu à peu engagée sur la compréhension des conséquences économiques de l'espace. Au tournant des années 2000, Paul Krugman et Masahisa Fujita fusionnent en partie les cadres modélisés de l'économie régionale et de l'économie urbaine au prix d'une modélisation compliquée.

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