12 conseils pour vous aider à perdre du poids rapidement; Salaire minimum au Canada par province (2021) Pourquoi choisir une voiture d’occasion ? encaisser 20% sur les course...et meme 30%. Le mieux est de contacter directement votre caisse départementale pour obtenir la liste des chauffeurs de taxis conventionnés. Est je crois que ma réponse a cette article n'est Meme taux de TVA pour taxi et VTC (aujourd'hui pas de TVA sur uber car chauffeur autoétrepreneur ) Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 ... Salaire fixe journalier (1) Le salaire fixe journalier déterminé par arrêté préfectoral est fixé à 62,95 F et sera indexé au pourcentage de l'augmentation des tarifs. Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI. On vous livre un petit récap : Pour un salarié, le salaire moyen est … Afin de mettre en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux se sont attachés aux dispositions suivantes : - La composition de la CPPNI, à savoir : des représentants dont le nombre doit être identique au sein de de chacune des organisations syndicales (employeurs et salariés), ainsi qu’un secrétariat ayant pour mission par exemple, d’établir les comptes rendus des réunions ; - La prise des décisions de la CPPNI : il est rappelé que les décisions sont prises à la majorité des organisations représentatives ; - La nature des réunions de la commission : il peut en effet s'agir de réunions plénières, liées à le veille des conditions de travail, relatives à l'observatoire de la négociation, au suivi de dispositions conventionnelles / accords de branche, tenues à l'occasion de la représentation de la branche, destinées à l'établissement du rapport annuel, ou encore, pour l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif ; - La prise en charge des frais : les frais de transport, de repas occasionnés par la tenue d'une réunion ; - Les réunions préparatoires se déroulant la veille de la réunion paritaire. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Avant tout, il faut savoir que le statut même du chauffeur de taxi joue un rôle important dans le montant de son salaire futur, sans même parler du nombre de courses / jour. Le candidat au métier de taxi doit d'abord remplir certaines conditions indispensables :- avoir un casier judiciaire vierge ;- détenir le permis B depuis 3 ans minimum ;- avoir un diplôme de niveau CAP minimum ;- être déclaré apte par un médecin agréé par la préfecture ;- avoir passé un diplôme de secouriste depuis 2 ans maximum.Si ces critères sont respectés, le candidat peut alors passer le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou CCPCT. traduction conventionné dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'conventionner',convention',de convention',convention collective', conjugaison, expressions idiomatiques Format Livre Pour les clients. s'il étaient tous en quasi faillite, cela se saurait. Tous nos Taxis sont vérifiés. Vous avez parfaitement raison, mais le pire comment peut-on demander aux Français d’être honnête vis-à-vis de l'impôt alors que nos politiques partiaux donnent exactement le message contraire aux corporations. Les Gîtes Du Hameau De Pau 73 av Copernic, 64000 PAU Voir le plan . La convention collective nationale des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Le présent accord concernant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle prévoit notamment des dispositions sur : - les missions et les attributions : en matière d'emploi et qualification, en matière de formation professionnelle ; - les relations entre la CPNEFP et l'OPCO de branche ; - la composition et le fonctionnement de la CPNE ; - et la prise en charge des administrateurs. Si toutefois le candidat parvient à acquérir une licence, il devra tenter de fidéliser une clientèle. @Taxi paris: sans vouloir t'offenser: tout le monde galère, c'est la vie. torcher vous avec audite. Désormais les chauffeurs ne pourront plus accepter des loyers aussi élevés ! Je dois faire un bulletin de salaire pour un ami qui a créé son entreprise (taxi) et qui est gérant égalitaire : il a donc un statut de salarié. Le bureau de recherche constate que le prix de la licence en 2006, évalué cette année-là à 200.000 euros, a chuté à 150.000 euros en 2008 (année de la publication du rapport Attali et du début de la crise économique), avant de repartir à la hausse à partir de 2009. RSI c'est 47% pourcent des benefices J'adore les phrases du genre "Tout le monde le sait", ça évite de donner ses sources. Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d’autorisation ; Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d’autorisation ; ayant au moins 2 années d’expérience dans la profession, Titulaire de la carte professionnelle – Ayant au moins 3 années d’expérience dans la profession, Titulaire de la carte professionnelle – Ayant au moins 5 années d’expérience dans la profession – Capacités professionnelles spécifique, Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), Affichage interdiction de fumer - Format A5, Affichage interdiction de vapoter - Format A5, Stylo-feutre non permanent pour affichage, Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail. S'il est possible de se préparer seul à cet examen, les chances de réussite seront plus grandes en suivant une formation de 280 heures dispensée par un centre spécialisé. Attention, il est déduit du remboursement des frais de transport en taxi conventionné, en ambulance et en VSL une franchise médicale d’un montant de 2 euros par trajet ou 4 euros pour un aller/retour. ... tu ne serais pas chauffeur VTC toi,par hasard? DESTINATION. 128 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt. Contrat ou convention de stage. Un contrat d’apprentissage peut durer de 6 mois à 3 ans. Les criquets rejoignent le ver de farine sur la liste des... Russie: Poutine table sur une croissance de 4,7% en 2021. L'accord étendu du 22 février 2018 concerne la modification du champ d'application dans le cadre de la convention collective régionale des Taxis parisiens, et de son intitulé. En effet, sont ainsi répertoriées les activités suivantes : - le transport de voyageurs par taxis, y compris les services des centrales de réservation ; – le transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; L'ensemble du territoire métropolitain, les départements et régions d'outre-mer, ainsi que les collectivités d'outre-mer font partie du champ d'application de la présente convention collective nationale. Heetch doit immédiate fermé Accord de licence officielle. Ainsi, les rémunérations minimales sont désormais déterminées comme suit (en euros) : - Pour les personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle : - Pour les personnels roulants titulaires de la carte professionnelle : Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des taxis. Ah oui, on augmente les impôts des autres sans leur demander leur avis !!!! Avez-vous une prise en charge (bon de transport)? Le détail des tarifs appliqués par un chauffeur de taxi doivent figurer dans sa note de taxi. le salaire minimum fixé dans la convention collective production audiovisuelle; Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Une formation est conseillée. La présente convention collective permet de réguler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité relève de la nomenclature d'activité 602 E (TAXIS). FNV, le plus important syndicat des Pays-Bas, a assigné Uber en justice en décembre, affirmant que les chauffeurs de taxi et le groupe américain relevaient … Obligation de déclarer tous les revenus (via le compteur des taxis et via déclaration effectuer par les plateformes) art. que les autres concurrents non pas. Réservez maintenant ! Convention - Facturation - Prise en charge des patients Trouvé à l'intérieur – Page 136Les mères de famille ne veulent plus servir de taxi à toute la famille . ... de référence ( 1993 ) sont 7 PREMIÈRES ANNÉES : .5 400 francs / mois de 21 000 francs , ce qui correspond soit à un salaire de cadre , une ge - 12e ANNÉE : . Les parties contractantes peuvent également dénoncée à tout moment la convention avec un délai de préavis de 3 mois à compter du constat de désaccord. Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné. La commission de négociation se compose de deux collège : un collège salarié et un collège employeur. En ce qui concerne les missions de l'ADST, celle-ci est chargée des domaines suivants, à savoir : - percevoir les ressources collectées au titre de la part B au niveau de la branche, prévue au sein du présent accord ; - répartir, et ce après déduction réalisée des frais de gestion, administratifs, mais aussi divers, les ressources collectées au titre de la part B ; Cette répartition s'effectue entre les organisations syndicales et patronales de la branche. SalaireMoyen.com : la référence des salaires en … Un jour ou l'autre, le système ne fonctionne plus et la courbe s'inscrit dans une sinusoîde. Ce document doit nécessairement vous être fourni si le montant de la course est supérieur ou égal à 25 euros TTC. CC License by. étendu du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants. Nous venons vous chercher pour vous emmener à vos rendez-vous médicaux sur Paris, en région parisienne et … Êtes-vous à 100% ou 65% de couverture? La CCN Non - Taxis Salariés peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application. R eservation rapide. Et qui n'ont pas les mêmes intérêts que les plateformes de réservation que sont Uber ou G7 par exemple. Il semble qu'aujourdhui les titulaires paient les pots cassés d'un système de filouterie aujourd'hui dépassé. Ils doivent rembourser leur emprunt mais a la fin ils peuvent toujours revendre leur maison. De ce fait, les deux collèges sont regroupés dans le but de favoriser le bon fonctionnement de l'ADST. La profession étant réglementée, il est impératif de détenir une autorisation. Convention collective des transports routier Chauffeur de taxi Par GOMES VILACA Benjamin, le 11/11/2018 à 13:08 Bonjour à tous. Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de promouvoir le développement du dialogue social. Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters, Électricité : vers une voie alternative en Europe, Covid 19 : la PME alsacienne Barral pousse les pouvoirs publics à acheter des masques français, Honda HRV : un beau SUV mais déjà obsolète, Inflation : les gouvernements pris à leur propre piège (56), Pour les jeunes, Macron lance, non pas un revenu, mais un contrat d'engagement revu à la baisse (35), Covid-19 : face au risque de reprise de l'épidémie, Macron s'exprimera mardi à 20 heures (20), La Chine fait main basse sur le blé ukrainien dans l'indifférence européenne (16), Bertrand Piccard : un possible win-win à la COP26 (13). Gérant Alexis Albert L'EMPEREUR 58 ans - 26/09/1963 Occupe ce poste depuis le 18/03/2014; Établissements de TAXI GRANGEOIS. réserve de validation. Donnez au chauffeur de taxi conventionné votre prescription médicale de transport. Pour devenir chauffeur de taxi, vous devez avoir votre permis de conduire (catégorie B), une attestation médicale et un casier judiciaire vierge. Agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Réservez un Taxi conventionné pour tous vos déplacements médicaux vers les hôpitaux et centres de soins en quelques clics. Devinez pourquoi il y a que des etrangers dans le taxi Le plus complet des dictionnaires de synonymes poche dans un nouvelle édition enrichie Dans un format " poche plus " (couverture renforcée) très pratique, ce dictionnaire de 200 000 mots est LA référence pour développer et moduler son ... L'ADSAMS est l'organisme collecteur du dialogue social, et ce auprès des différentes entreprises artisanales des métiers de services et de fabrication. Et quand bien même, si c'était vraiment le cas, ils n'auraient vraiment pas grand chose à se mettre dans la poche à la fin du mois d'après les chiffres de 6-t, sauf à faire de nombreuses heures supplémentaires... Les chauffeurs VTC ne seraient pas mieux lotis d'après une étude de Facta commandée par le lobby des taxis: un chauffeur partenaire d'Uber gagnerait ainsi 6.813,5 euros par an, soit à peine plus que le RSA pour une personne seule, tandis qu'Uber toucherait de son côté 8.225 euros au titre des commissions de 20% prélevées sur chaque course... L'étude de 6-t relève également un chiffre d'affaires en baisse depuis 2008. L’employeur qui souhaite embaucher un stagiaire doit signer : une convention de stage s’il s’agit d’un stage prévu dans le cursus scolaire du stagiaire (stage obligatoire) ; un contrat de stage s’il s’agit d’un stage non encadré par une institution scolaire (stage volontaire). En tant qu’artisan certains avancent des revenus possibles de l’ordre de 3 000/3 200 € mensuels. Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La convention collective nationale taxis a été mise à jour par l'avenant étendu n°1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation). c'est une sorte d'optimisation qui permet de faire dire n'importe quoi aux soi-disantes "enquêtes", Il faut réguler les monopoles : maximum 5% de commission pour G7 ou Uber Dans cette facture figurent les caractéristiques de la course et son prix. Et pourquoi le nombre de demandes de licences excédent largement l'offre, ce qui explique la spéculation sur les licences. Faire de nouvelles rencontres tout au long de journée, se sentir libre, changer d'itinéraires en permanence sont les aspects positifs. En prise directe avec la réalité d'aujourd'hui, les auteurs démontrent que le dialogue entre juifs, chrétiens et musulmans, les " enfants d'Abraham ", est plus que jamais nécessaire et surtout possible. ... Travail du dimanche, des jours fériés, de nuit. Car l'étude point en effet du doigt les conditions de travail des chauffeurs eux-mêmes, qu'ils soient taxis ou VTC d'ailleurs. Ensemble, on est plus forts ! ... Cet article est juste mensonger ! Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d’entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc). Oui Non. C uber qui a payer 6_T Vus de l'autre rive de l'Atlantique par l'un des nôtres, ressemblons-nous vraiment au portrait que nous nous donnons de nous-mêmes ? Pascal Baudry est né en France et a vécu une vingtaine d'années aux États-Unis. Note de taxi. L'espoir de revendre 300 000 euros comme avec toute pyramide de Ponzi? 2 all des Cocotiers Ste Clotilde, 97490 SAINT DENIS Voir le plan . Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de Il se rend au domicile des clients sur appel téléphonique, ou prend des passagers aux « têtes de taxi », en gare, dans les aéroports, les sites touristiques, etc. voir 1 avis. La présente convention collective permet de réguler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité relève de la nomenclature d'activité 602 E (TAXIS). - s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis en vertu de l'objet du présent accord. Mais les médias n'ont pas beaucoup relayé l'information. Sans doute êtes vous plus main qu'un chauffeur de taxi et en travaillant vous pouvez vous payer des costards. C est vrai que je suis un jeune taxi mais un monsieur de 65 ans qui bosse car la retraite qui pouvait etre sauvee par le PER licence est aujourdhui laminee A titre informatif, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La moralisation de la vie politique, ce n'est pas pour la France. Le premier perçoit un pourcentage. TELEPHONE. convention collective, Taxi, IDCC 2219, paramétrage, salaires et primes, durée du travail, retraite complémentaire, régime de prévoyance. C'est dans cette optique qu'il peut se spécialiser dans le transport de personnes malades ou handicapées, dans le transport de colis, voire dans le rapatriement pour des assurances. Et c'est bien pire pour les locataires, qui auraient des dépenses annuelles de 62.190 euros. Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé pour ce type de transport. Comprendre la prise en charge des taxis conventionnés en 5 questions/réponses. Siège. N'est pas pu suivre le crédit et avoir une vie correct. Chargement en cours. Dernière mise à jour le 07/11/2021. Convention collective pour salarié conducteur de taxi. 6-t suggère notamment de diminuer le prix des locations de licence et d'accélérer la généralisation de licences gratuites et incessibles. Il est de principe que la CPPNI ait pour vocation de représenter la branche professionnelle au sein de laquelle elle se trouve, et ce, lorsqu'elle fait face aux pouvoir publics. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Dans le détail, le chiffre d'affaires d'un chauffeur de taxi serait en moyenne d'environ 54.000 euros par an dans les 13 grandes métropoles, 60.000 euros à Paris et de 44.000 euros ailleurs. Comment les entreprises se préparent au nouveau cadre européen sur l'IA ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Ainsi, les entreprises visées par le présent accord doivent verser une contribution de 0.15 % du montant de la masse salariale, exclusion faite des apprentis, permettant de servir d'assiette à la contribution concernant le financement de la formation professionnelle. Tout ceux qui parlent pour dire que c'est le paradi ne tiendrai pas une semaine 100% 65%. Modification 06/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 26 décembre 2020 (JORF n°0005 du 06 janvier 2021), les dispositions de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. En France, l'agriculteur veut de l'aide quand il pleut, quand il fait trop beau et quand sa vache a des humeurs. 1) Si faire taxi équivaut à être au RSA, pourquoi la profession existe-t-elle toujours ? Premier enseignement de l'étude, dont les données sont accessibles en ligne (tout comme les 222 pages d'une précédente étude commandée par Uber) : aussi surprenant que cela puisse paraître, un taxi ne gagne littéralement rien par mois, ou pas grand chose, compte tenu des lourdes charges mensuelles acquittées par les chauffeurs. Sous réserve de pouvoir remplir plusieurs conditions, un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail peut avoir droit au maintien d’une partie de son salaire.Ce droit est conditionné par la législation, et peut voir ses modalités d’application varier selon la convention collective qui encadre le secteur du travailleur concerné. Formulaire de paramétrage : télétransmission vitale. Lorsqu’un ouvrier est appelé à travailler de nuit, tout comme s’il travaillait un dimanche ou un jour férié, les heures effectuées sont majorées de 100 %. SIRET : 801 047 424 00016 Créé le 02/04/2014 1215 AV DE LA REPUBLIQUE … Panorama historique de l'aviation commerciale française depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui par un des principaux responsables du transport aérien. Allo Taxis. j'util... Il faut réguler les monopoles : maximum 5% de commission pour G7 ou Uber Lorsqu'on s'engage dans ce métier on signe en connaissance de cause ... Cependant le rapport n'établit pas de corrélation entre la baisse du chiffre d'affaires des taxis et l'irruption des néo-VTC (voitures de transport avec chauffeur) type Uber sur le marché, contrairement à celui de Facta. Trouvé à l'intérieur – Page 1560... locataire d ' logement conventionné , propriétaire d'un logeme bénéficiant d'un prêt P.A.P. conventionné ou ... 1 • Droits d'enregistrement ( taxı de publicité foncière ) perçus par le notaire e reversés par lui à l'Administration ... Chirurgien-dentiste. La CNMSS met à jour quotidiennement une liste nationale des taxis conventionnés, consultable par numéro de département, par code postal, par nom ou raison sociale. Cet accord étendu en date du 12 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 et 1er juillet 2016 de la convention collective pour les entreprises de commerce et de commission d'importation-exportation de France métropolitaine. A contrario, la chute est violent depuis. howto. ), Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters. Les licences d'anciens chauffeurs de taxi sont très onéreuses et peuvent atteindre 300 000 € selon les zones. Un conducteur d’ambulance qui vient juste d’obtenir son diplôme d’État d’Ambulancier (DEA) après l’acquisition de son baccalauréat sera payé au SMIC (1480,27 € brut). Concurrence déloyale et dangereux La demande de révision doit être portée par écrit et notifiée aux autres signataires de la convention. Le personnel qui travaille un dimanche a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. Découvrez combien gagne un(e) Gouvernante . Pas apparut. Note de taxi. Sur ces adhésifs on peut facilement reconnaître la mention « Taxi conventionné organisme d’Assurance Maladie ». Pour faire cet étude. Et été obligé de vendre dernièrement. Lorsqu'on s'engage dans ce métier on signe en connaissance de cause ... Téléchargement immédiat, Abonnement taxis Ouvre à 05h00. (6,55957 F = 1 euro) 4. Réserver maintenant. D’autres facteurs entrent en considération dans le calcul du salaire d’un chauffeur de taxi, notamment le secteur de travail, l’expérience ou encore l’âge. Liste des professionnels. Pour ce faire, chacun a sa propre technique : se laisser guider par son instinct en espérant recevoir le nombre maximum de clients en peu de temps ou mettre en œuvre une stratégie d’approche. Le détail des tarifs appliqués par un chauffeur de taxi doivent figurer dans sa note de taxi. Pour être conventionné, il faut disposé de tarifs réglementés (ministère de l'intérieur). Pour faire cet étude. 10,28 €. Relance du nucléaire : des élus alsaciens proposent déjà de reconstruire... L'Europe de nouveau à l'épicentre de la pandémie, les scénarios... Paris met de nouveau en garde contre une alliance du Mali... La Turquie et l'Irak suspendent leurs vols vers la Biélorussie. prenez les bonnes décisions. L'objectif de la présente CCN est d'établir des règles « cadres » qui s'appliquent à l'identique dans toutes les entreprises comprises dans son champ d'application à la condition de ne pas être moins avantageuses, pour les salariés, qu'une disposition antérieurement applicable ou d'une autre convention du secteur. Les déclarations fiscales n'étaient spontanées puis souvent et délibérément minorées. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. Trouvé à l'intérieurLes remboursements | pour ka mère Remboursement : 1CC % du tarif conventionné de la Sécurité sociale : " Consultations ... de suivi médical de la grossesse peuvent être pris sur le temps de travail sans incidence sur le salaire). Sur prescription médicale établie par votre médecin sous forme de bon de transport, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par la CPAM. 1) Pour faire du VSL (Véhicule Sanitaire Léger), il faut être conventionné par la Sécurité Sociale. Et on peut se demander de quoi ils vivent, non ? Ce, notamment à cause de la surévaluation du prix des fameuses autorisations administratives de stationnement (ADS). Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Afin de renforcer ses équipes, JUSSIEU secours GAILLAC recrute un Ambulancier connducteur de taxi, titulaire du DEA ou de la formation d'Auxiliaire Ambulancier !Vous devrez aussi être en possession de la carte taxi 81.. Pour cela, vos missions seront : Cette demande doit comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Le prix d'une licence de taxi est essentiellement le droit de présenter son successeur à la mairie qui accrédite le nouveau titulaire. . Prendre rendez-vous. Le présent accord en date du 12 mars 2020 est venu abroger les dispositions de l'article 22 de la CCN des taxis salariés ainsi que les dispositions de l'accord du 12 décembre 2018. ... (Crédits : Flickr/Mr Thinktank. Inscrit(e) le 18/09/2019 . Mon mari rembourse une licence achetée 235 000€. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.

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