La Directive européenne 89/1082 s'applique aux produits destinés à être livrés en l'état au consommateur final ainsi qu'aux restaurants, cantines etc. Entré en vigueur le 13 décembre 2014, le règlement n°1169/2011 concernant l'information sur les denrées alimentaires, dit « INCO », modernise, clarifie et simplifie la législation en matière d'étiquetage et d'information sur les denrées alimentaires. Arrêté des ministres du Commerce, industrie, agriculture et Santé publique du 03 Septembre 2008 relatif à l'étiquetage des produits alimentaires préemballés. Appellations, étiquetage des produits, hygiène… Faisons un point sur les obligations réglementaires de ce secteur. Toute réglementation nouvelle sera appliquée pendant la durée d'exécution du présent marché. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. L’obligation de mentionner la présence d’allergènes s’applique également aux produits non-préemballés. Produits surgelés et glaces. •    soit la valeur énergétique La réglementation concernant l'étiquetage des denrées alimentaires a été simplifiée et harmonisée au niveau européen en 2011. Ces règles ont été établies dans le souci d'encadrer au mieux un processus de conservation par le froid qui reste réversible et sans traces. Actualités. Le succès rencontré a justifié deux rééditions et actualisations successives. La règlementation impose des critères stricts de présentation de la déclaration nutritionnelle afin de permettre au consommateur de comparer facilement les denrées alimentaires entre elles. Enfin, les fabricants et vendeurs en gros de produits surgelés sont soumis à déclaration en France. Grossiste et fournisseur alimentaire de Snack chaud. Comprendre l'étiquetage alimentaire ep GGeenniiee--AAlliimmeennttaaiirree..ccoomm 5 La référence aux noms des allergènes utilisés comme ingrédients doit obligatoirement être indiquée de façon claire et explicite. France. Les produits étiquetés selon l'OEDAI actuelle (RS 817.022.21) peuvent être vendus jusqu'à épuise­ ment des stocks. Trouvé à l'intérieur – Page 505Lors de l'entreposage , les températures suivantes ne doivent pas être dépassées : pour les produits surgelés : 18 ... Les récipients doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative aux matériaux au contact des denrées ... Cette information est obligatoire afin d' éviter qu'un produit décongelé soit . Viandes hachées et préparation de viandes congelées - 18°C maximum sans limite inférieure. En savoir plus Source : Bulletin AFSCA n°48 , page 5. Trouvé à l'intérieur – Page 21Règlement « Coopération administrative » ( 1/92 ) Directive « Mesures de simplification TVA » ( 3/94 Contrôle aux ... Droit alimentaire Directive « Étiquetage des produits alimentaires » Texte codifié ( 1/91 ) Directive « Additifs ... Réglementation étiquetage alimentaire 2021 — depuis le 1er surgelés à une température, positive ou négative selon le cas, conforme à la réglementation ou à leur étiquetage. Pour l'étiquetage des produits bio, il faut en plus respecter les dispositions de l'Ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique (OBio RS 910.18 ). Trouvé à l'intérieur – Page 113L'étiquetage responsabilise le producteur dans le choix de ses techniques et de ses équipements compte tenu des qualités d'usage obtenues pour les produits . LE DÉVELOPPEMENT DES ALIMENTS SURGELÉS LES ALIMENTS CONGELÉS ET SURGELÉS Les ... Le 1er avril 2001, la proposition de loi sur l . Les nouvelles réglementations JAS pour l'étiquetage des produits, telles que formulées par le MAFP, sont opérationnelles depuis le 1er avril 2001. Respecter la chaîne du froid, c'est assurer le maintien constant des aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas, conforme à la réglementation ou à leur étiquetage. C'est le cas des produits qui ont été stockés à l'état congelé, et qui sont décongelés pour être présentés à la vente. Trouvé à l'intérieur – Page 532.3) Lors de la réception de produits surgelés et par souci de respect de la démarche HACCP, vous devez remplir une fiche ... et les informations sur les produits ne sont pas indiquées il manque partiellement ou totalement l'étiquetage. Ils sont couverts par une réglementation spécifique, notamment le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 modifié, qui indique, dans son article 1er : « (.) Trouvé à l'intérieur – Page 12Pour les produits surgelés , ils souhaitent la généralisation des armoires fermées et d'un dispositif d'auto - fermeture . ... Les professionnels ont souligné que le respect de la réglementation devait être le garant des exigences en ... de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage. Allergènes dans les produits alimentaires : les consommateurs désormais informés ! Denrées surgelées, glaces, crèmes glacées et sorbets - 18°C maximum sans limite inférieure. Trouvé à l'intérieur – Page 127PROPOSITIONS DE REGLEMENT ( « Proposed Rule d ) Normes d'identité concernant les desserts glacés à la Making » et ... sur l'étiquette du contenu nutritif être vendues sous leur nom sans mention « Crème glacée des produits diététiques ... Des températures maximales s'appliquent ainsi à chaque produit frais ou surgelé. Trouvé à l'intérieur – Page 503Règlement modifiant le Règlement sur les produits transformés Regulations Amending the Processed Products ... and 20 kilograms and frites surgelées , de nouveaux formats normalisés variant entre 2 et deregulate standard container ... Pour vous garantir un produit de qualité, la réglementation qui régit les surgelés est très stricte. Trouvé à l'intérieur – Page 80Mais la réglementation européenne interdit de prétendre que les produits ont un impact sur la prévention, ... deuxième gamme : les produits pasteurisés, stérilisés ou appertisés (conserves) ; ◗ troisième gamme : les produits surgelés ... L'étiquetage des produits surgelés doit comporter les mentions prévues à l'article R. 112-9 du code de la consommation complétées ou modifiées ainsi qu'il suit : La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 1 er est complétée par la mention "surgelé" ; Lorsque les produits sont destinés au consommateur final ou aux restaurants, hôpitaux, cantines ou autres . Trouvé à l'intérieur – Page 11... les autorités italiennes ont précisé les règles d'étiquetage applicables aux produits surgelés importés en Italie à partir du 9 juin 1983 . Produit surgelé - Italie - Réglementation alimentaires dont l'irradiation est autorisée en ... Elles ne doivent notamment pas suggérer qu’une denrée possèderait des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires présenteraient ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments. Comme l'indique le Guide de bonnes pratiques d'étiquetage en pâtisserie, " le client doit être informé de l'état des produits qui sont présentés à la vente. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires (préemballées ou non) ? Les règles s'appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final. périssables), les denrées congelées et surgelées sont deux types de produits bien distincts. Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Trouvé à l'intérieur – Page 686Conditions d'emballage et d'étiquetage des colis destinés à l'expédition : Article 10 . ... Les dispositifs de congélation doivent permettre de congeler les produits conformément à la réglementation en vigueur . Le Règlement INCO sera d’application obligatoire à partir du 13 décembre 2014, sauf pour les dispositions sur l’étiquetage nutritionnel qui bénéficient d’un délai de deux années supplémentaires. Les règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. Les autres informations obligatoires varient en fonction du consommateur visé par ce produit: C'est ainsi que les produits surgelés et les glaces doivent être conservés à une température maximale de moins 18°C, les viandes hachées à plus 2°C et les denrées alimentaires périssables à plus 8°C au maximum. La réglementation européenne précise que le poids figurant sur l'étiquetage des produits glazurés doit être le poids net hors glazurage, ce qui limite les litiges commerciaux aux incertitudes de mesure du taux de glazurage. Réglementation : Étiquetage des produits alimentaires. Socopa (importation de produits surgelés) - Siège. L'encadré 1 présente la succession des principaux événements qui ont conduit à cette législation. Ses dispositions sont directement applicables dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Les produits du terroir sont aujourd'hui tendances et les consommateurs sont en pleine redécouverte. Cette règle d'étiquetage vise à informer les consommateurs sur l'état du produit et à éviter toute recongélation d'un produit vendu décongelé. Une gamme multiforme. Un décret précisera prochainement les modalités d’indication des allergènes dans les produits non préemballés. Le taux de glazurage des produits est donc contrôlé et différentes méthodes existent pour le mesurer. Ce processus permet de conserver aux produits leurs qualités (hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques) et de les garder sains, du stade . Pour faciliter la comparaison de denrées dans des tailles différentes d’emballage, la déclaration nutritionnelle doit être exprimée obligatoirement pour 100g ou 100 ml, dans les unités de mesure en valeurs fixées pour l’énergie ou les nutriments (exemple : 10 g de protéines pour 100g) et dans un ordre de présentation toujours identique et fixées dans l’annexe XV du règlement INCO. De plus, les opérateurs qui souhaitent dès le 13 décembre 2014 faire un étiquetage nutritionnel volontaire devront se conformer aux nouvelles dispositions du règlement INCO. Nouvelle réglementation en cours de préparation, inspirée de réglementation Européen INCO Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire, les informations suivantes peuvent être répétées « en face avant » de l’étiquetage avec une taille permettant s’assurer une bonne lisibilité par les consommateurs. En boulangerie-pâtisserie, les règles d'étiquetage restent très strictes. En revanche, les produits surgelés ne sont pas concernés par cette possibilité.

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