En quelle année a été créée la branche maladie de la Sécurité Sociale ? 0 times. Quiz . 11/ Avec pour objectif de remplacer l’aide à la complémentaire santé (ACS) ainsi que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) une nouvelle aide au financement d’une complémentaire santé est entrée en vigueur au 1er novembre 2019. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Cérébro-quiz vous propose, au travers des quiz Métier et Concours (Social, Santé, Sécurité, Technique, Média, Administratif, Educatif.) La Sécurité Sociale c'est. Le principe de l’affiliation obligatoire aux régimes de sécurité sociale, qui s’accompagne d’un monopole de droit des organismes de sécurité sociale, est régulièrement remis en cause, par des mouvements de « désaffiliation », de contestation. Question 5 : réponse c. Le plafond d’abondement annuel de l’employeur par salarié est de 16 % du Pass, sans pouvoir excéder le triple de la contribution du bénéficiaire. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. 10th - 12th grade. Trouvé à l'intérieurQuiz 1) Sujets corrigés A) Commentaire d'arrêt Énoncé Commentez l'arrêt ci-dessous : Conseil d'État 30 avril 2003, ... de la jeune Alexandra Pesquet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de ... quizz sécurité sociale 3. Merci de votre . De même, Wolters Kluwer France effectue des audits de ses propres services, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant. • une critique essentialiste, au nom de la différence entre les individus et leurs besoins de protection (« Je suis jeune, je n’ai pas de famille, pourquoi devrais- être obligatoirement assuré ? [QUIZZ DEAES] Liberté ou Sécurité ? Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée. Elaboré dans le cadre de la Mission nationale de prévention des Risques professionnels dans les métiers de l'aide et du soin à domicile, ce guide de bonnes pratiques résulte d'une réflexion menée entre : Cette liste n'est pas exhaustive mais elle apporte un éclairage sur des perspectives d'utilisation. ______________________________________________________________________________. La Sécurité sociale est-elle adaptée à la société contemporaine ? 1945. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites. Accueil - Connaître la Sécurité sociale - Quiz. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois de manière ininterrompue (sauf cas particuliers), en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et . Quiz sur la Sécurité sociale (niveau débutant) Commencez ! answer choices. Trouvé à l'intérieur – Page 85Il engage des réformes sociétales : n du délit d'homosexualité et remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale. La mesure la plus emblématique est l'abolition de la peine de mort(1981). Parallèlement, le gouvernement lance une ... La loi Pacte du 22 mai 2019 a en effet augmenté ce plafond de 50 % à 75 % du Pass dès l’exercice de calcul 2019, pour les sommes servies dès 2020. vous supprimez immédiatement son mail : trop beau pour être vrai. Pour tester vos connaissances, répondez à notre quiz sur la cybersécurit . ____________________________________________________________________________________, La gouvernance du système a  toujours constitué un objet essentiel, car la Sécurité sociale, compte tenu des enjeux qu’elle porte,  concerne et intéresse de nombreux acteurs : les assurés et employeurs,  les pouvoirs publics, les représentants salariaux et patronaux, les associations à caractère social, les professionnels de santé…. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Wolters Kluwer France. La Sécurité Sociale c'est Preview this quiz on Quizizz. Wolters Kluwer France, éditeur juridique de contenus et de solutions pour les professionnels du droit, des ressources humaines, de la réglementation et du chiffre, est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Évaluez vos connaissances relatives aux attributions du CSE en matière de SST en répondant à notre questionnaire comprenant 10 questions., Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie . Santé Securite. Le vieillissement de la population, l’innovation médicale sont de puissants facteurs d’augmentation des dépenses : davantage de retraites à servir, des soins plus coûteux à prendre à charge, notamment aux âges élevés. Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, ... 12 minutes ago. C'est indispensable pour la Sécurité sociale . ____________________________________________________________________________________. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement. Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 783 332 448. 10 months ago. Combien de branches constituent la Sécurité sociale ? Played 0 times. 1. Libérée en octobre 2020, Sophie Pétronin serait revenue au Mali seulement cinq mois après, en mars 2021. - cela sape la confiance des citoyens dans un système indispensable et légitime ; Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont : Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. Droits et démarches de la retraite des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Question 2 : réponse d. Conformément à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les garanties de protection sociale complémentaire doivent être obligatoires et collectives ou attribuées à une catégorie objective de salariés (ex : cadres/non cadres). Idéal pour se détendre, préparer un concours ou un examen en s'amusant. Il est précisé que certaines lettres d'informations que nous vous envoyons sont directement liées à vos abonnements et ces informations font partie intégrante de vos abonnements. Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur. Depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d’un accord d’intéressement est supprimée, en application de la loi Macron du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (abrogation de l’article L. 3312-7 du Code du travail qui prévoyait la consultation du CE). Pour l'échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ; Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle : certaines lettres d'informations que nous vous envoyons sont directement liées à vos abonnements et ces informations font partie intégrante de vos abonnements. Learn faster with spaced repetition. Nos journalistes et juristes vous apportent tous les jours des informations professionnelles et sécurisées. Sécurité sociale des indépendants : un site pour tout savoir ! Chefs d'entreprise salariés ou non, répondez à ces quelques questions pratiques et vérifiez votre niveau de connaissances sur la protection sociale au sein de vos entreprises. MGEL Sécurité sociale étudiante MGEL Mutuelle complémentaire santé étudiante soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Au moment du calcul de votre retraite de base, votre durée d’assurance tous régimes confondus servira à déterminer le taux de liquidation avec ou sans décote. À PROPOS DE L'AUTEUR Patrice Leleu possède 25 ans d’expérience dans ... Code postal / Postal code * Téléphone / Phone * Valide Si vous n'avez pas de téléphone mobile, merci d'indiquer le numéro d'un parent ou d'une personne de confiance.. E-mail * Si vous n'avez pas d'adresse e-mail, vous pouvez indiquer celle d'un parent ou d'une personne de confiance. Quiz sur la retraite. France, portrait social. C’est encore plus nécessaire dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. ______________________________________________________________________________. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce quiz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 7. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous, Wolters Kluwer France, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, notre e-boutique, les sites de nos produits et services, nos portails dédiés et applications mobiles. Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré (Institut national de recherche et de sécurité, étude réalisée en 2010 basée sur des chiffres de 2007). Des transferts hors Union Européenne pourront ainsi être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : télévente externe (Maroc) , prestations informatiques. Publié le 5 août 2019 Temps de lecture 1 minute Imprimer; Partager par email; Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre . Trouvé à l'intérieur – Page 145La Sécurité sociale est créée en : q 1945. q 1946. q 1947. 3 Lis le texte et réponds aux questions. ... S'ENTRAÎNER Quiz La Libération de la France Étudie la photographie, puis réponds aux questions. Charles de Gaulle descend les ... article ci-dessus sur la base juridique du traitement). #retraite #secu #jeu #quiz La sécurité sociale en 5 dates 3 20 La Sécu, c'est quoi ? - cela crée une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui respectent les règles du jeu pour protéger leurs salariés ; Dans cette notice, le terme « nous » désigne la société Wolters Kluwer France. Trouvé à l'intérieurb) La sécurité sociale. 6 a) 3 ; b) 4 ; c) 1 ; d) 2. c) Les devoirs des citoyens sont : payer les impôts et les cotisations sociales, éviter le gaspillage et les abus. 4 LEÇON 13 Énoncés p. 179 8 Quiz-Test Bonnes réponses : 1 a) ; ... La tranche A équivaut à un plafond de sécurité sociale. Quel arrêt ou décision marque la fin de ces clauses et sur quel fondement ? La suppression de l’ACS se fait progressivement à compter du 1er novembre 2019, avec l’impossibilité de souscrire un contrat ACS après le 31 octobre 2019. Documentations. La protection sociale complémentaire (PSC) y trouve, Conseil constitutionnel nº 2013-672 du 13 juin 2013, article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, articles R. 871-1 et s. du Code de la sécurité sociale, Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle. ____________________________________________________________________________________. Lire la suite Des quiz pour vous permettre une bonne préparation en culture générale, les actualités, les connaissances générales et en tests psychotechniques afin de mieux affronter les concours de la fonction publique et les tests de recrutement. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. 0% average accuracy. Played 69 times. Questions 9 : réponse c. Alors que l’arrêt « AG2R » rendu par la CJUE le 3 mars 2011 avait estimé que les clauses de désignation ne portaient pas atteinte à la libre concurrence, c’est le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 juin 2013 portant sur la loi nº 2013-504 de sécurisation de l’emploi, qui a invalidé ces clauses qu’il considère comme portant une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de mutualisation des risques à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre. Pour les régimes, il y a d'un côté le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles, de l'autre les Régimes spéciaux pour les salariés de certaines grandes entreprises publiques notamment. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire. Cette remise en question de l’affiliation obligatoire est fondée sur trois critiques : Cette page d’information est donc destinée à vous informer sur ce qu’est un cookie, pourquoi et comment nous les utilisons et comment vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. 4/ Le dirigeant de la société « Croquettos and Co » a mis en place par décision unilatérale une couverture prévoyance en 2011 pour ses salariés. Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Ces cookies nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation sur le site afin de fournir au visiteur un service personnalisé. Pour ce faire, il s'appuie sur les . - cela se fait toujours, finalement, aux dépens de ceux qui ont besoin de la sécurité sociale. __________________________________________________________________________________, Pourquoi y-a-t-il autant de régimes de Sécurité sociale ? 1958. Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque : Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Q. Quel est le rôle de la loi de financement de la sécurité sociale ? Cette politique a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous expliquer comment nous, Wolters Kluwer France, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, notre e-boutique, les sites de nos produits et services, nos portails dédiés et applications mobiles. A quoi servent les cotisations sociales ? Le contrat responsable répond à un cahier des charges défini par les articles R. 871-1 et s. du Code de la sécurité sociale, modifiés en dernier lieu par le décret nº 2020-21 du 11 janvier 2019 relatif à la réforme du « 100 % santé ». Nos sites Internet utilisent Google Analytics. Nous utilisons donc les cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite de nos sites afin d’en améliorer le fonctionnement. La Sécurité sociale est-elle adaptée à la société contemporaine ? vous vérifiez l'identité du destinataire, la crédibilité et la légalité de son offre, avant de lui adresser quoi que ce soit. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. A) Ambroise CroizatB) Pierre LaroqueC) Alexandre ParodiAvec Henri Réau. Justice; Un kiné mis en examen après une vaste escroquerie à la Sécurité sociale L'homme aurait détourné 400 000 € en moins de quatre ans via des surfacturations, patients fantômes et . Trouvé à l'intérieur – Page 22Oriente L'attestation de sécurité sociale est un document qui permet de justi er de l'a liation à l'assurance-maladie. Il s'agit d'un papier sur lequel sont ... 22 EXERCICES COURS SUJET CORRIGÉS TESTEZ-VOUS Q U I Z Cochez. Dans ce cas, des mesures organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Accueil La protection sociale de mon entreprise Quiz prévoyance collective : Maîtriser la prévoyance, c'est vous donner toutes les chances de s . Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Mes autres informations Réserver avec rendez-vous . Trouvé à l'intérieur – Page 20700003 Quiz Belgique junior . ... Les 40 commandements de Quizz des dessins animés 01002 Angola : préhistoire , art littératures française et Les réseaux ... Ladémocratie face Quelques mots sur la poésie , de sécurité sociale 2007 . Trouvé à l'intérieur – Page 95CORRIGÉS FICHES EXERCICES & SUJETS Se tester QUIZ 1 1. c • 2. ... forte augmen- tation de la natalité, favorisée par une politique nataliste Mots-clés Le taux de natalité désigne le nombre (Sécurité sociale, allocations familiales). Trouvé à l'intérieurQuiz. 1). Sujets. corrigés. A) Test de connaissances 1. Qui détermine le régime électoral des assemblées ? 2. ... devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. A financer les prestations sociales. Question 6 : réponse b. Mise à jour le 03/06/2019 Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière au travail, enjeu majeur du gouvernement, la Coordination Sécurité Routière de la Lozère vous propose de tester vos connaissances en répondant à un quiz sur le Risque Routier Professionnel. by nadegemm05_16398. La protection sociale complémentaire (PSC) y trouve aussi toute son importance. Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne. Question 1 : réponse a. C’est l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a prévu la généralisation de la complémentaire santé. Membre du Conseil des prélèvements . Tout le DCG 3, Droit social, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : Respect de la progression logique du programme et du volume horaire Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme ... Question 8 : réponse a. Oui, le décret nº 2020-683 du 4 juin 2020 a ajouté un cas de déblocage anticipé des sommes détenues sur un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises au bénéfice des victimes de violences commises par leur conjoint, concubin ou leur partenaire de Pacs ou par leur ancien conjoint, concubin ou partenaire. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Lire la suite Question 1 / 10. Question 1/5. Questions 11 : réponse d. Les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS ont été fusionnés au 1er novembre 2019 au sein de la complémentaire santé solidaire. Edit. Quizz - Attributions du CSE en matière de SST. Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. La mission principale de l'Urssaf Ile-de-France est de collecter les cotisations et contributions sociales salariales et patronales afin d'assurer le financement de la Sécurité Sociale. Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites ; Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement ; Vous réglez une commande ou un abonnement ; Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ; Vous participez à un jeu ou un concours ; Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l'un de nos produits ; Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ; Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ; Vous souhaitez être contacté par un commercial. Trouvé à l'intérieur – Page 241Leur reconnaissance coïncide en France avec la mise en place de l'État-providence (création de la Sécurité sociale en 1945). MOT CLÉ Un État-providence est un État qui intervient directement dans les domaines économiques et sociaux ... Quiz prévention au travail - 15 min. Save. La politique de rémunération et d'avantages sociaux dans une entreprise recouvre des sujets variés. Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de nos sites. créé par nortonint… le 21 Avril 2015, validé par djekill. Lire la suite L'épargne salariale y figure en bonne place. (CV, lettre de motivation, RIB, numéro de Sécurité sociale…), avant même de l'avoir rencontré . En outre, le total obtenu ne peut pas excéder 12 % du montant du Pass. Vous pouvez à tout moment accepter, restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de nos sites en modifiant la configuration de votre logiciel de navigation selon les modalités suivantes. 8/ Une victime de violences conjugales peut-elle obtenir le déblocage anticipé des sommes détenues dans un PEE ou un PEI ? SURVEY. Lorsqu’une réforme demande des efforts, la pluralité des régimes génère aussitôt des questionnements sur l’équité des efforts demandés entre les différents régimes. Other . uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment. Trouvé à l'intérieur – Page 51COURS 14 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LE FINANCEMENT DES POLITIQUES SOCIALES Ces dépenses représentent la redistribution des ... obligatoire gérée en partie par les collectivités publiques locales, ainsi que par la Sécurité sociale. Numéro de sécurité sociale / Social Security Number. 7/ Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaire à caractère collectif et obligatoire sont exclues de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans une limite égale à… ? Ne pas respecter ou ne pas faire respecter les règles d’attribution des prestations ou de paiement des cotisations est grave car La réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ; L’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ; La gestion de votre participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ; L'élaboration de statistiques commerciales ; L’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, au moyen de Google Analytics ; L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle. A financer les dépenses liées à l'éducation. Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018. 10th - 12th grade. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et pour vous permettre de partager des contenus de notre site via les réseaux sociaux. L’ensemble donne une impression de complexité, génère des transferts financiers non nuls entre régimes pour tenir compte des différences démographiques d’un régime à l’autre. Quizz / QCM sur les cotisations sociales en 2015. Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client : Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées. Les comptes de la Sécurité sociale n’ont aucune raison d’atteindre l’équilibre de manière spontanée, parce que l’évolution des dépenses et celle des recettes ont des déterminants différents et que les dépenses croissent structurellement plus vite que les recettes qui les financent. Quiz Actualité 2013 (1) Salut! Par courrier postal : Wolters Kluwer, Service Client RGPD CP 402 - 14, rue Fructidor - 75 814 Paris CEDEX 17) ; Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement sur nos sites ; Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ; Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ; Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ; Pour vous faire participer à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ; Pour l'élaboration de statistiques commerciales ; Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics.

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