- par courriel : pref-reglementations-vie-citoyenne@morbihan.gouv.fr. Réglementation - Internet des services de l’État dans l’Ain. L3121-11-2 (M), Code du tourisme. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TÉL. Trouvé à l'intérieurRèglement (CE) no 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. 147. ... du régime général et de la preuve des obligations, J.O.R.F., no 0035 du 11 février 2016, disponible sur www.legifrance.gouv.fr. 1 – MODALITÉS D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT 1.1. Note pour les courses de taxi L'arrêté ministériel du 2 février 2012 a modifié les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivr… L3121-2, Art. réé par le décret n°2017-236 du 24 février 2017, l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes participe à l’amélioration de la connaissance du secteur, fortement impacté par de nombreux changements de réglementation … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Bureau des élections et de la réglementation générale 28 JAN, ARRETE nO DCL/BERG/2021/44 du relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l'année 2021. L3121-4, Art. En zone suburbaine**, du lundi au samedi, de 7h à 19h. Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité; Pour les VTC, une épreuve portant sur le développement commercial et la gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur, ainsi qu'une épreuve sur la réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur. Fin de validité des cartes professionnelles de "conducteur de voiture de transport avec chauffeur". L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une réglementation publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Les taxis sont soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de leur première mise en circulation. Le prix des nouvelles cartes professionnelles s’élève à 61,01€, frais d’envoi compris. I - Réglementation motos-taxis. Attribution de l’autorisation 5 2.7. 1403 Formulaire inscription taxi 2014; AP réglementation taxi; PROCEDURE TAXIS-RELAIS > PROCEDURE TAXIS-RELAIS - format : PDF - 0,11 Mb . L3121-11-1 (VD), Code des transports - art. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats 1.09 € /km ou 33.48 € par heure En zone urbaine*, du lundi au samedi, de 17h à 10h. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2046 ; Rapport de M. Thomas Thévenoud, au nom de la commission du développement durable, n° 2063 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 juillet 2014 (TA n° 378). Centres de formation taxi, VTC et VMDTR; Emploi. Abrogé, L.Q. L'attestation de formation ainsi que le certificat médical doivent toujours être en votre possession en cas de contrôle de police. Renseignements : du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 14h à 16h ; Téléphone : 05 58 06 58 94 (privilégiez les plages du matin) Messagerie : pref-reglementation@landes.gouv.fr; Le dépôt des demandes de carte de taxi s’effectue uniquement sur rendez-vous . Les contacts se font uniquement par mail : pref-professions-reglementees-route@marne.gouv.fr. L'ANTS vous accompagne dans vos démarches. A lire dans cette rubrique. Lors de ces événements, chacun a pu faire l’expérience d’une modification de ses propres états affectifs (excitation, peur, frustration...) qui dépasse les individus mais aussi les professionnels : la ville événement fait de nous ... Dans le contexte d’une mondialisation qui tourne à la guerre économique, l’intelligence économique est devenue un outil incontournable pour les entreprises et les administrations. VI.-Les autorisations d'exploiter des voitures de petite remise régulièrement exploitées à la date de publication de la présente loi demeurent, jusqu'à leur terme, régies par le chapitre II et la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et par le 26° de l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, dans leur rédaction antérieure à la présente loi. Les taxis doivent respecter une réglementation nationale et locale. Le candidat, après avoir complété l'imprimé, adresse sa demande en mairie 3 2.3. L’exercice de la profession de conducteur de taxi est réglementé. Mis à jour le 05/11/2019. Le dimanche (y compris férié) de 7h à 24h. Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Depuis le 1er septembre 2018, la carte professionnelle de taxi est valable 5 ans et est envoyée directement au domicile par l’Imprimerie Nationale (IN). En outre, il étudie l'évolution de l'offre de taxis dans les métropoles et propose, le cas échéant, des pistes de réforme de la procédure de délivrance des autorisations de stationnement afin de tenir compte de la demande et de répondre aux besoins de mobilité de la population. (1) Travaux préparatoires : loi no 2014-1104. -La réglementation du transport public particulier de personnes -L ... marie-flavie.brasseur@developpement-durable.gouv.fr FL Florian Lézec florian.lezec@developpement-durable.gouv.fr GW Guillaume Wemelbeke guillaume.wemelbeke@developpement-durable.gouv.fr . Article créé le 25/08/2020 par Préfecture de Vaucluse - bureau de la réglementation et des élections, BRTE-ELECTION Mis à jour le 25/08/2020 . à adresser à : Préfecture de l'Indre . Direction de la réglementation Bureau des élections et de la réglementation RÉGLEMENTATION DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) Livret d’information * * * * * * * * * Mis à jour le 24 mai 2018 Document informatif non contractuel 7, RUE BRUAT, B.P. L. 3121-11-1. L3121-5, Modifié par LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. L'attestation de formation ainsi que le certificat médical doivent toujours être en votre possession en cas de contrôle de police. La déclaration de mise en circulation temporaire d'un véhicule "taxi relais" doit être envoyée . Le dossier est transmis en Préfecture (bureau des élections et de la réglementation) 4 2.5. A lire dans cette rubrique. > Arrêté sur la réglementation des taxis et des voitures de petite remise - format : PDF - 4,76 Mb. Aptitude médicale : liste des médeci Article créé le 19/01/2021 par Agents et services préfecture AUDE Mis à jour le 19/01/2021. En cas de cessation d'activité, les conducteurs de taxi doivent restituer leur carte par voie postale au bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture du Cher. Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes : le tarif indiqué par le taximètre en début de course qui correspond au montant de prise en charge, c’est-à-dire un coût minimum couvrant un trajet court (ne peut être inférieur à 7€) ; Le marquage est réalisé conformément à l’article 118-3 de la 7 ème partie. Le conducteur d'un taxi doit être titulaire d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule. Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c’est-à-dire : Prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via l’application d’État « Le taxi » ; Trouvé à l'intérieur – Page 282Mme Leroy . comm . du Gouv . ... 1449 à 1466 CGI : agriculteurs , chauffeurs de taxi , sages femmes , etc. ... qui consiste à veiller au respect de la réglementation technique du football , ne peut , alors même qu'elle revêtirait pour ... 18, boulevard Desaix. Préfecture - Service réglementation (taxis, funéraire, soldes…) Bonjour, Le pôle réglementation de la préfecture de la Côte-d’Or a bien reçu votre demande. Recommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. Avis de la commission 4 2.6. Un taxi peut-il aller n’importe où ? La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Ce document a valeur officielle. imprimer. Bureau de l'administration générale et des élections. Pour exercer cette activité, vous devez être titulaire d’une carte professionnellequi est délivrée après réussite à un examen professionnel. Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la … Taxi - Certificat de capacité professionnelle. Réglementation sur la profession de conducteur de taxi VTC. Trouvé à l'intérieur – Page 305Viargues , prés .; Bourrachot , rapp .; Bézard , com . du gouv . ... manifestement insusceptible de se rattacher à l'exercice des pouvoirs de police que le préfet tient de la réglementation relative à l'exploitation des taxis » ( Cf. Réglementation de la couleur du dispositif lumineux . Conducteur de taxi : la connaissance du territoire et la réglementation locale ; Art. Bureau de la réglementation générale et des élections 24-26 rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan. Trouvé à l'intérieur – Page 124DOCUMENT 1 ( extrait ) Devenir chauffeur de taxi Vérifié le 18 janvier 2016 - Direction de l'information fégale et ... à la législation sur les stupéfiants , dun retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi ... Fiches de procédure sur la réglementation des taxis. Vous pouvez obtenir plus d’informations (décret, loi…) sur le site legifrance.gouv.fr. Arrêté fixant les tarifs des taxis en Moselle pour 2021 > Arrêté fixant les tarifs des taxis en Moselle pour 2021 - format : PDF - 4,38 Mb Tarifs des courses de taxis 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 22/01/2020), Inscription sur liste d’attente (format pdf - 34.6 ko - 17/01/2017), Réglementation applicable aux taxis et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (format pdf - 26.9 ko - 21/07/2017), Textes réglementaires (format pdf - 16.1 ko - 21/07/2017), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Entreprises, économie, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Comités médicaux et commissions de réforme, Système d’immatriculation des véhicules, Services de l’État en région Pays de la Loire, Réglementation véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ou motos-taxis, Manifestations et rassemblements organisés sur la voie publique, La formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, Auto-écoles (enseignants de la conduite), Transport particulier de personnes (taxis, VTC, ambulances, etc. Nicolas Neiertz nous montre comment la coordination réglementaire et tarifaire s'est instaurée par étape entre les années 1930 et les années 1900, pour régresser ensuite peu à peu. Station de taxis La signalisation des emplacements réservés à l’arrêt et au stationnement des taxis en service est obligatoire. Préfecture de la Vendée Bureau des élections et de la réglementation 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9. informations complémentaires. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Dossier Législatif : LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, Code des transports - art. 255; eff. En cas de changement d’affectation de véhicules affectés à d'autres usages plus d'un 4 – Les taxis et VTC en 2017-2018 – Rapport de l’Observatoire national des transports publics … Code de la route : article R221-10 Avis médical pour exercer la profession de chauffeur de taxi L'arrêté du 11 août 2017 modifié par l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des voitures de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi. 9 (M). François HollandePar le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères et du développement international,Laurent Fabius, La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Ségolène Royal, La garde des sceaux, ministre de la justice,Christiane Taubira, Le ministre de l'intérieur,Bernard Cazeneuve, Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,Emmanuel Macron, Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,Alain Vidalies, La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,Carole Delga. Tarifs des taxis. Montre que la désindustrialisation, entendue comme une diminution de la part de l'emploi industriel, est un phénomène assez naturel, dans lequel les délocalisations n'auraient qu'une responsabilité réduite : elle s'expliquerait par ... Moto-taxi et scooter taxi. Agriculture. Accueil > Démarches administratives > Activités et professions réglementées > Taxis > Réglementation locale > Contrat-cadre de location > Contrat-cadre de location de … Votre navigateur ne supporte pas JavaScript. Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Mise à jour le 24/07/2018. 2020-10-10. EXAMEN DE CONDUCTEUR DE TAXI. Il nous propose un tour d’horizon des expériences pionnières et actuelles et nous livre un guide pratique pour la mise en place d’une MLCC, guide qui a déjà facilité la démarche de plusieurs initiatives en cours. « L’ouvrage ... Voir plus. TAXI TAXIS PARISIENS, TARIFS ET RÉGLEMENTATION En zone urbaine*, du lundi au samedi de 10h à 17h. En cours de modification . À cela s'ajoute des majorations et suppléments. DR/ BRE/ T3P. Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Mise à jour le 09/04/2018. L141-1 (M), second alinéa de l'article L. 231-2 du code du tourisme, 26° de l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, partie législative du code des transports, Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L3121-3, Art. Les taxis doivent respecter une réglementation nationale et locale. Cette carte professionnelle permet d’exercer l’activité en qualité de salarié ou d’artisan. I.-Les articles L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3122-5 et L. 3122-6 du code des transports entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire, qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2015. VIII.-L'article 5 de la présente loi entre en vigueur au 1er janvier 2017. III.-Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur commercialisant leurs services avant la date d'entrée en vigueur de l'article L. 3122-3 du code des transports effectuent la mise à jour prévue au troisième alinéa de ce même article dans un délai de six mois à compter de cette date. Elle garantit et protège votre identité. Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Conformément à l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020, les conducteurs de taxi ont un délai de 2 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des tarifs, soit à compter du 1er février 2021, pour mettre à jour la table tarifaire du taximètre. "Le débat sur la prostitution ressurgit périodiquement. En 2002, le Conseil du statut de la femme a participé à la réflexion collective en publiant une recherche intitulée : La prostitution : Profession ou exploitation? A compter du 1er septembre 2017 les professions réglementées taxi et VTC sont gérées par la sous-préfecture de Reims, service pôle automobile. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Trouvé à l'intérieur – Page 63Aussi, même si la réglementation locale est plus souple quant au port de la ceinture, par exemple, conservez les réflexes acquis en France. ... Pour en savoir plus : → https://saaq.gouv.qc.ca/ permis-de-conduire/permis-etranger/. Mise à jour le 31/12/2020. police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (interdiction de stationnement en dehors des aires;-la police de la circulation et du stationnement ;-la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi. Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages. Le maire constitue le dossier 4 2.4. l’activité de conducteur de taxi en France doit respecter les mêmes conditions d’entrée dans la profession que celles prévues pour les ressortissants français, notamment en ce qui concerne la réussite de l’examen mentionné à l’article R. 3120-7 du code des transports. La Sous-préfecture de Narbonne traite toutes les demandes concernant les Taxis – … Place de la victoire et des alliés. Réglementation véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ou motos-taxis Article créé le 20/09/2019 par Préfecture de la Sarthe Mis à jour le 20/09/2019 I - Réglementation sur les motos-taxis : VII.-L'article L. 3143-4 du code des transports n'est pas applicable aux personnes qui organisent un système de mise en relation des clients avec des exploitants de voitures de petite remise, disposant d'une autorisation, régulièrement exploitées à la date de publication de la présente loi. Les services de l'État. Devenir chauffeur de taxi. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 720 (2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission du développement durable, n° 741 (2013-2014) ; Texte de la commission, n° 742 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 170, 2013-2014). II. -La réglementation du transport public particulier de personnes -L ... marie-flavie.brasseur@developpement-durable.gouv.fr FL Florian Lézec florian.lezec@developpement-durable.gouv.fr GW Guillaume Wemelbeke guillaume.wemelbeke@developpement-durable.gouv.fr . Réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne > Arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne - format : PDF - 0,56 Mb. Les conducteurs de taxi et de VTC devront suivre tous les 5 ans un stage de formation continue une formation dispensée par un centre agrée. 88). Ils varient en fonction des conditions et des zones de circulation, des et des éventuels suppléments. RÉGLEMENTATION des TAXIS Livret d’information à l’attention des professionnels * * * * * * * * * Mis à jour le 1er février 2021 Document informatif non contractuel. II.-Les 1° à 3°, le 4°, en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article L. 231-2 du code du tourisme, et le 5° de l'article 8 de la présente loi entrent en vigueur à la date mentionnée au I du présent article. Accéder à la version initiale - Après l' article L. 3121-11 du code des transports, sont insérés des articles L. 3121-11-1 et L. 3121-11-2 ainsi rédigés : « Art. Portail de l'Etat en. Réglementation sur les Taxis; demande de carte professionnelle de conducteur de taxi; Contenu Réglementation sur les Taxis. Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021. Fin de validité des cartes professionnelles de "conducteur de voiture de transport avec chauffeur". Taxi - Certificat de capacité professionnelle. Dans le cadre de la réforme de l'État, l'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de … Réglementation des taxis dans le Val d'Oise Arrêté relatif à la réglementation des conducteurs de taxis dans le Val d'Oise > ARRETE TARIF TAXI 2021 - format : PDF - 0,33 Mb Annexe 6 : Arrêté portant réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis ... (pref-circulation@ille-et-vilaine.gouv.fr) 4 Préfecture d’Ille-et-Vilaine – Bureau des Politiques de Sécurité Publique – Mickaël PASQUALINI . I – LE VÉHICULE Elle comprend un stage de mise en jour des connaissances essentielles à la pratique de l'activité de conducteur de taxi et porte notamment la réglementation applicable pour la profession de taxi et aux autres activités de transports de personnes, la sécurité routière. Consultez l'arrêté suivant pour connaître les règles applicables aux taxis dans notre département ou consultez les rubriques du site Service-public.fr accessibles sous cet article. durable.gouv.fr Les taxis et VTC en 2016-2017 - 3 Marie-Flavie Brasseur marie-flavie.brasseur@developpement-durable.gouv.fr. IV.-Les intermédiaires fournissant leurs services avant la date d'entrée en vigueur de l'article L. 3122-5 du code des transports effectuent la déclaration prévue à ce même article dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au I du présent article. Il peut bien sûr prendre un client en dehors de sa commune … LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017. Trouvé à l'intérieur – Page 1361... 76 20 16 Élaboration locale de la réglementation concernant les Kis ; Commission des taxis et des voitures de petite ... interieur.gouv.fr http://www.lcpp.fr eaux ; pure où l'ouvrage est mis en fabrication , la alle organisation du ... 36019 … DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Usagers de la Route Téléphone : 02 48-67-35-76 Télécopie : 02 48-67-36-35 ARRETE PREFECTORAL N° 2012-1-1146 du 1er octobre 2012 portant organisation des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le département du Cher pour l’année 2013 Le Préfet du … > LES TAXIS VERTS - format : PDF - 0,10 Mb Il est exclusivement implanté en signalisation de position, au début et éventuellement à la fin de la zone réservée. 03 89 29.20.00 Horaires consultables sur INTERNET www.haut-rhin.gouv.fr. > Liste des centres de formations TAXI 2021 - format : PDF - 0,07 Mb. Réglementation des taxis dans le Val d'Oise Arrêté relatif à la réglementation des conducteurs de taxis dans le Val d'Oise > ARRETE TARIF TAXI 2021 - format : PDF - 0,33 Mb Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation. 13 (V). Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017. Taxi (réglementation, tarifs, réclamations, examen et écoles, demande de carte professionnelle) Arrêté fixant les dates de l'examen 2016 Arreté Tarifs taxis 2021 Le dossier est transmis en Préfecture (bureau des élections et de la réglementation) 4 2.5. Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu'il cesse d'exercer. Il vous faudra adresser la demande par voie … Mise à jour le 05/10/2015 . Le taxi peut prendre en charge un client partout sur sa commune de rattachement et le conduire n’importe où. Le retrait de l'autorisation de stationnement 5 2.8. VTC ; TAXIS; Ambulances . 1° Aux services de transport public particulier de personnes ; 2° Aux services de transport d'utilité sociale mentionnés à l' article L. 3133-1 du code des transports . Les jours fériés, à toute heure. Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde : Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi) Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnemen… Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration Bureau de la Réglementation Générale des Elections et de la Circulation ARRÊTÉ NO BRGEC2020-06 du 06/02/2020 FIXANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX TRANSPORTS PAR TAXIS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE POUR L'ANNÉE 2020 LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE Vu le code du code de … Direction de la réglementation Bureau des élections et de la réglementation RÉGLEMENTATION DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) Livret d’information * * * * * * * * * Mis à jour le 24 mai 2018 Document informatif non contractuel 7, RUE BRUAT, B.P.

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