Type d'administration. Téléphone : Trouvé à l'intérieur – Page 1911 : Paris , ayant eu des comptes à faire avec M. Laporte , pour l'acquittement des contributions du ci - devant roi ... Je suis convaincu que mes commettans ne m'ont point nommé tribunal judiciaire , & seulement sous le rapport ... Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce mardi son audition, comme témoin. Arrondissement judiciaire de Fontainebleau, 159, rue Grande 77305 Fontainebleau Tél. Trouvé à l'intérieur – Page 159Exploitants agricoles - Cotisations - Non-paiement - Majorations de retard - Remise - Compétence du tribunal des affaires ... de solidarité - Modalités de calcul (Cass. soc., 25 juin I998) V. « Compétence administrative ou judiciaire ». TRIBUNAL DE POLICE - JUDICIAIRE PENAL CONTRAVENTIONS à PARIS 75019 (RUE DE CAMBRAI): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE POLICE - JUDICIAIRE PENAL CONTRAVENTIONS à PARIS sont sur le 118000.fr. Requêtes JAF par RPVA. Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 25 février 2021 Mme X. 1 QUAI FINKMATT , 67070 STRASBOURG CEDEX. Tribunal judiciaire de Périgueux : coordonnées et noms des responsables. Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. 179-191 avenue Joliot Curie. Tribunal de grande instance. Autorisation D’Assigner à Bref délai Ou en référé D’Heure à Heure 159, rue Grande 77305 Fontainebleau Tél. Au tribunal judiciaire de Paris, un défilé de vies cassées en comparution immédiate. du Tribunal judiciaire … Trouvé à l'intérieur – Page 582Les " * tems , devient facile alors : d'ailleurs , lept Me rbres de ce Tribunal seront - ils ambulans ou huit cents ... Nous avouons qu'un tel reproche , fait dans l'établidement d'ua Tribunal judiciaire , de l'intérêt politique de la ... anonymat - article 145 du CPC - diffamation - identification - refus de communication des données d’identification - réseaux sociaux . Adresse. Nouveau tribunal de paris Voir le site du Tribunal judiciaire de Paris. … Par ailleurs, il est apparu que les modes opératoires ne sont pas identiques d’un tribunal à l’autre. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Vous pouvez vous y rendre en métro, en vous arrêtant à l’ arrêt Estrangin – Préfecture, en tramway avec l’arrêt Noailles et en bus en vous arrêtant à Breteuil. Tel : +33 1 44 32 51 51. L’article 1719 du code civil n’a pas pour effet d’obliger le bailleur à garantir au preneur la chalandise des lieux loués et la stabilité du cadre normatif dans lequel s’exerce son activité. Il fournit également des renseignements généraux relatifs aux procédures devant le pôle civil de proximité. Le service éducatif; Ateliers pédagogiques; Documents pour la classe; Accueil d'étudiants; Offre culturelle. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 01 86 75 75  (appel non surtaxé) 1 QUAI DE LA CORSE. Tribunal Judiciaire de Paris est situé au parvis Tribunal de Paris, 75017 PARIS du Tribunal de commerce et du Palais de Justice et à 15 min. Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon à Marseille dans le 6e arrondissement. La 4e de couverture indique : "Récompensé par l'Equerre d'argent du Moniteur, prix français le plus prestigieux dans le domaine de l'architecture, le Tribunal de Paris se conforme à un impératif de rigueur. Trouvé à l'intérieur – Page 6Une suppression de tout le Parlement , en ne le considérant d'abord que comme simple Tribunal judiciaire est donc ... l'Of . fice soit tel que l'ancien titulaire ne puisse pas suffisent pour . l'exercer ; par exemple il se trouve dans un 6. Adresse géopostale. Tribunal judiciaire de Paris Rôles judiciaires Rôles judiciaires (1862-1988) Pour continuer, il vous faut consulter : le rôle des jugements rendus en assistance judiciaire correspondant à l’année du répertoire, si figure dans la marge de gauche du répertoire, à côté du nom du demandeur, la mention AJ ;; le rôle des jugements timbrés correspondant à l’année du répertoire si cette mention ne figure pas. Arrondissement judiciaire de Créteil Infos Covid-19 : retrouvez les mesures prises dans votre tribunal INFO Coronavirus CODIV-19 le fonctionnement de votre tribunal Tribunal Judiciaire de Créteil. Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple). Justice des mineurs... et protection judiciaire de la jeunesse. Des permanences en droit du handicap qui se tiennent sur place au Tribunal judiciaire sans rendez-vous ou par téléphone au 01 44 32 49 95 - tous les mercredis sauf le 2ème mercredi du mois de 14h à17h Des permanences en droit des … Coordonnées GPS Tribunal judiciaire de Paris 75859. vacances, Name. 29, avenue du Général-de-Gaulle 77130 Montereau Tél. Tribunal judiciaire de Paris. Trouvé à l'intérieur1 – CA Paris, 6 juill. 1993 : RJDA 12/1993, n° 1041. 163. Com., 7 sept. 2010 : Dr. soc. 2010, n° 235, obs. J.-P. Legros. 164. Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal de grande instance, à la suite de sa fusion avec le tribunal ... Trouvé à l'intérieur – Page 252D – Les juridictions spécialisées en matière sanitaire La compétence territoriale d'un tribunal judiciaire peut ... Les tribunaux concernés sont ceux des villes de Paris et Marseille en application des dispositions de l'article D. 47-5 ... le tribunal judiciaire de Paris … Accueil > Organisation de la Justice > L'ordre judiciaire > Tribunal correctionnel . formalités, Adresse. Horaires d'ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00. Conseil de prud'hommes de Bobigny cph-bobigny@justice.fr. Trouvé à l'intérieur – Page 709Produits (octroi de Paris) . ... 218 et Ventes de terrains par adjudication publique en la Chambre без notaires de Paris pendant Гаишве 1908 . ... Vente judiciaire de terrains au Tribunal de la Seine . : 01 60 74 90 80, 159, rue Grande Vous aurez également la possibilité de dialoguer de vive voix avec un conseiller du tribunal judiciaire de Lille. Compétent pour les litiges d’un montant supérieur à 10 000 euros, le TGI de Paris accueille le bureau d’aide juridictionnelle. Trouvé à l'intérieurIl en avait lu trois chapitres quand son téléphone sonna. ... Monsieur Amin, vous imaginez bien qu'avant de vous appeler j'ai contacté le président du tribunal judiciaire de Paris pour connaître son opinion sur vous. Place du palais 94000 Créteil Tél. Téléphone. Inscrit sur la Liste des Experts de la Cour d’Appel de PARIS 1ER ARR., & Experts Judiciaires du Tribunal d’instance, du … Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Du lundi au vendredi de 08h45 à 17h00. Localisation. Horaires d'ouverture. 01 44 32 64 64. Dans cette optique Tribunal de Police à PARIS 75019 (immeuble le Brabant RUE DE CAMBRAI): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Police à PARIS … Mercredi 15 septembre 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 344En un sens, la décision judiciaire « n'est donc, en tant que telle, susceptible d'aucun recours » (19). ... Au premier abord, il ne devrait pas en aller autrement s'agissant de la saisine du tribunal de grande instance dans sa formation ... Tribunal. Tous les Tribunaux d'Instance de Paris sont regroupés dans la nouvelle cité judiciaire de Paris: • Adresse : 29-45 avenue de la porte de Clichy (Métro Porte de Clichy) • Téléphone : 01 44 32 51 51. • Horaires : lundi au vendredi de 8 :30 à 18:00 et le samedi de 8:30 à 15:00. 92020 NANTERRE CEDEX. Téléphone. Trouvé à l'intérieur – Page 582Les tems , devient facile alors : d'ailleurs , lept Me nbres de ce Tribunal seront - ils ambulans ou huit cents ... il faut avoir le plus d'égards Nous avouons qu'un tel reproche , fait dans l'établissement d'un Tribunal judiciaire ... Du lundi au vendredi de 08h45 à 17h00. - mise à jour : 25/01/2021, Information sur les structures d'accès au droit (MJD PAD)en Seine et Marne durant la période de reconfinement, Activité 2019 Tribunal judiciaire de Fontainebleau, Accueil des personnes en situation de handicap, Accueil du greffe de la chambre de l'instruction, Communiqués de presse/ Régulation économique, Presentación general de la SCIP-TA / 巴黎上诉法院国际商事法庭 (CCIP-CA)简介, Infos Covid-19 : retrouvez les mesures prises dans votre tribunal. Le Tribunal Judiciaire est une une juridiction du premier degré qui permet de résoudre des litiges d’ordre judiciaire de petite ampleur. Autres propositions à proximité. Tribunal Judiciaire de Chambéry Tribunal et centre de médiation pl Palais de Justice, 73000 Chambéry. Vendredi 11 juin 2021. Consulter l'annuaire TJ Paris. Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon à Marseille dans le 6e arrondissement. 01 44 32 53 37. accueil@aape.paris. Tribunal judiciaire de Nanterre. Vous pouvez vous y rendre en métro, en vous arrêtant à l’ arrêt Estrangin – Préfecture, en tramway avec l’arrêt Noailles et en bus en vous arrêtant à Breteuil. > La mise à disposition au greffe des jugements prononcés Tribunal judiciaire de Paris : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est ouvert au public entre le lundi et le vendredi, de 8 heures 30 à 11 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Ce sera la troisième fois en moins d’un an que Nicolas Sarkozy est entendu à la barre, dans la même salle du tribunal judiciaire de Paris. Le conciliateur de justice est investi de deux missions : favoriser le règlement à l'amiable des différends et … 5, place André-Mignot. Numéro de Téléphone. Afficher le numéro. 0144325151. Pôle de la nationalité française de Paris. Ce bureau délivre aux avocats des dates d'audience à fin d'assignation devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris. TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE à Lons-le-Saunier - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE. 78011 VERSAILLES CEDEX. 75004 Paris, Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés, Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc, Fond - Référés - Requêtes ... Téléphone *. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste. Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. Partagez avec vos amis. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Conseil de Prud'Hommes de Tours. Accueil Tribunal judiciaire de Paris. Trouvé à l'intérieur1949 , 25 janvier : juge d'instruction au Tribunal de la Seine 1949 , 20 août : magistrat à l'administration centrale du ... 4 , place Vendôme , Paris ( 1er ) . Tél . 073 07 05 - D : 6 , square de la Gascogne , Paris ( 20 ème ) . Tel . Tribunal de grande instance. Dans l'article. SA (directoire et conseil de surveillance), SE Holding (directoire et conseil de surveillance), EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion), SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion), SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne), SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion), Micro-entreprise : confidentialité des comptes, Petite entreprise : confidentialité des comptes, Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes, Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales, Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, GIE - Prorogation de la durée de la personne morale, SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration, SA - Prorogation de la durée de la personne morale, SA - Réduction du capital social motivée par des pertes, SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes, SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration, SNC - Augmentation de capital en numéraire, SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil), SCA - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance, SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort, SNC - Transfert de siège dans le même ressort, SC - Changement de gérant dans une société civile, SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats, SC - Prorogation de la durée de la personne morale, SC - Réduction du capital pour une société civile, SC - Transfert de siège depuis un autre ressort, SC - Transformation de la Société Civile en SARL, SCA - Augmentation de capital social par apports en nature, SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration, SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué, SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce, SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce, SARL - Transfert de siège dans le même ressort, SA - Transfert de siège depuis un autre ressort, SA - Transfert de siège dans le même ressort, SNC - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Changement du représentant permanent, SA - Augmentation de capital en numéraire, SA - Augmentation de capital social par apports en nature, SA - Changement d’un commissaire aux comptes, SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités), SA - Changement de président du conseil de surveillance, SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti, Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique), Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur, Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur", GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution, GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire, SC - Fermeture d’un établissement complémentaire, SA - Fermeture d’un établissement complémentaire, SC - Transfert de siège dans le même ressort, SAS - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance, SA - Changement d’un membre du directoire, SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance, SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante, SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes, SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort, SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration, SAS - Augmentation de capital social par apports en nature, SAS - Augmentation de capital en numéraire, SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SAS - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Reconstitution des capitaux propres, SAS - Reconstitution des capitaux propres, SCA - Reconstitution des capitaux propres, SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort, SAS - Transfert de siège au sein du même ressort, GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort, SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités, SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil), SCA - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes, SARL - Prorogation de la durée de la personne morale, GIE - Transfert de siège depuis un autre ressort, SAS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SCS - Augmentation de capital en numéraire, SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort, SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort, SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS, GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement, SARL - Augmentation de capital en numéraire, SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes, SARL - Augmentation de capital social par apports en nature, SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant, SARL - Changement d’un commissaire aux comptes, SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main, SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités), SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce, SCS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SCA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale, SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale, SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution, SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution, SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution, SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes, SC - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial, SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA, SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce, SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SNC - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant, SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution, SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale, SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SCS - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce, SCS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCS en dissolution, SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SCS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution, SNC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), EI - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SNC - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SNC - Transfert d'un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, par création d'un fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement secondaire dans un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SARL - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SAS - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SNC - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SNC - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce, SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce, SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans un même ressort suite à un achat de fonds de commerce, SCS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SCS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SARL - Fermeture d'un établissement secondaire, SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale, SC - Déclarer une société civile sans activité, SARL - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SC - Ouverture d'un établissement secondaire, SCA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire au sein du même ressort, suite à un transfert d’activités, SA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SAS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SAS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SAS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SARL - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale, SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SNC - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SC - Augmentation du capital en numéraire, SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce, SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution, SA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SA - Nomination d’un membre du directoire, SNC - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SCA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes, SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel, Pièces à fournir pour les dirigeants étrangers, EIRL - Dépôt au RCS de la déclaration initiale d’affectation du patrimoine, Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité), Auto-entrepreneur - 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