C’est la promesse d’une décentralisation qui, en répondant aux aspirations d’autonomie des peuples du Nord, a permis le retour à la paix. Décentralisation démocratique des ressources naturelles : choix institutionnel et transferts de pouvoirs discrétionnaires en Afrique sub-saharienne. Pouvoirs sur les hommes, pouvoirs sur les biens, pouvoir communaux : re-modélisations symétriques et concurrentes, in colloque international « Pouvoirs et décentralisations en Afrique et en Europe. Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale 3 réformes administratives intégrées dans les projets d e développement de nombre de pays nouvellement . Signalons également que, du point de vue d’une population rurale dont l’échelle d’organisation de la vie sociale est le village, créer une structure regroupant une dizaine de villages peut être davantage perçu comme une volonté de centralisation que de décentralisation. Although territorial decentralization was already evoked straight after the independences, it was only really implemented in the 1990s, at the request of the peoples and international bodies. 41En l’absence d’un impôt foncier qui nous renvoie à un cadastre improbable à moyen terme, les ressources financières des jeunes collectivités territoriales africaines sont donc maigres, et essentiellement d’origine externe10. Le Mali constitue un bon exemple de cette évolution. Les jeunes Etats très centralisés n’exercent qu’un faible contrôle réel sur leur territoire rural, perpétuant ainsi le dualisme des normes, le schisme entre légalité et légitimité. Dossier IIED Réussir la décentralisation – zones arides, n°150, juin 2009, 17 p. Ribot J., C., 2004. … Vérifiez si votre institution a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. 2 Introduction La décentralisation est une réorganisation administrative et politique qui se propose d'amorcer les décollages économique et institutionnel des . Accueil; Contact; Conférence de l'Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) 22 Janvier 2014. Cette série consacrée à la décentralisation en Afrique de l'Ouest et à ses effets au niveau local, territorial et national, montre comment acteurs de tous bords et de tous niveaux impliqués dans un processus général peuvent participer à la relance de l'économie. Chefferies et décentralisation au Ghana. La chronologie de la décentralisation Le processus de décentralisation remonte à l'époque coloniale. Europe et international Mais il importe cependant de s’interroger sur les stratégies de développement quant à la progression (poursuite) des processus de développement et de gouvernance locale au regard des difficultés rencontrées. 4 A la fin des années quatre-vingt, pour protester contre les exactions des Eaux et Forêts, les déplacements du chef de l’Etat dans les régions s’accompagnaient d’immenses feux de brousse alors qu'ils étaient interdits, allumés par les paysans mécontents. La décentralisation est, dans le monde, un fait marquant de la gouvernance publique en ce début du XXIe siècle. Entre 2011 et 2013, Epargne Sans Frontière (ESF) a poursuivi la réflexion sur le thème « Décentralisation et financement des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne », dans la suite du travail préliminaire que l'association avait engagé en 2010 par le biais d'un Groupe de travail et dont les résultats avaient été publiés dans le n°100 de septembre 2010 de . Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGIEF) M. Youssou . - Bilan synthétique de l'état de la décentralisation en Afrique et dans les zones prioritaires pour la France (Caraïbes, Moyen Orient), mars 2014 - Note de synthèse, l'appui à la coopération décentralisée : un appui à la décentralisation, juin 2014 - Note de synthèse sur le réseau des experts techniques internationaux (ETI) et attachés de coopération (AC) du MAEDI en appui . Par conséquent, il y a rarement d’oppositions frontales, de conflits ouverts entre pouvoirs élus et pouvoirs coutumiers, car la balance des pouvoirs est encore trop déséquilibrée au profit de ces derniers. Au-delà des discours prônant la démocratie, la décentralisation (sauf quelques exceptions : Sénégal, Nigeria, Ghana) n’est pas appliquée dans la plupart des jeunes républiques africaines. Lima S., 2003. La bonne intelligence entre encadrements élus et traditionnels est particulièrement nécessaire et efficace en matière de développement économique8 ou…. En effet, la mise en place des communes rurales s’est réalisée sans clarification de la question foncière. Ebook 20,99 € Grand format 27,00 € Voir tous les. Au cours de l'année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages . De ce fait, la décentralisation est sans conteste une victoire pour la démocratie. plus particulièrement dans la région de l'Afrique des Grands lacs. Afrique Burkina Faso Ghana Kenya Sénégal. 25A l’origine de la décentralisation en Afrique, il y a donc une rencontre d’aspirations internes et d’idéologies externes. La décentralisation en Afrique de l’Ouest : une révolution dans les gouvernances locales ? Le Ghana, plus encore que le Niger, constitue une singularité : en Gold Coast, les chefferies jouaient un rôle fondamental dans l’exercice des pouvoirs exécutif, judiciaire et foncier. Synthétisé dans un dialogue à trois voix, provenant d'horizons disciplinaires variés, cet ouvrage s'adresse principalement aux agents et responsables d'organisation de développement, aux élus ou fonctionnaires des pouvoirs publics, ... 10 L’exploitation de la base de données de l’ANICT, l’agence de financement des collectivités territoriales du Mali, illustre très bien la faiblesse des finances locales. Logiques d’Etat et logiques des populations rurales dans le processus de décentralisation, in colloque international « Pouvoirs et décentralisations en Afrique et en Europe. En effet, bien que déjà prévue par les lois de . Dès 1993, l’idée d’une décentralisation appliquée à l’ensemble du pays est lancée et si « en étendant la décentralisation à tout le pays, l'Etat donnait l'impression de ne pas capituler devant les rebelles » (Béridogo B., 2002), il n’en demeure pas moins vrai que la mise en œuvre d’une décentralisation très poussée constituait enfin une priorité pour des dirigeants politiques très convaincus de son bien fondé, à commencer par le premier Président de la troisième république malienne Alpha Omar Konaré et son ministre Ousmane Sy, chargé de la mettre en oeuvre. Cet exposé montre que, malgré les discours et les textes de lois, l’effectivité du processus de décentralisation en Afrique peine à se développer. Principales compétences des CT Communes/EPCI Départements Régions Etat Education/ enfance . En effet, dans les villages, les décisions importantes se prennent par consensus des chefs de familles. En 1993, cinq (05) lois sont adoptées par l . 46Il faut cependant reconnaître que le transfert de la gestion du foncier n’est pas une affaire simple. 54La force et la capacité d’intégration des encadrements paysans s’étant révélées très importantes, c’est au prix d’un « détournement de démocratie », par intégration dans l’organisation et le fonctionnement des encadrements paysans de la société rurale, que la décentralisation réussit à se constituer une certaine légitimité. La décentralisation aujourd'hui constitutionnalisée (révision constitutionnelle du 28mars2003, article1 C) est octroyée par l'État qui en définit les contours, le contenu, l'intensité: répartition des compétences, orientation de la gestion par les règles relatives aux marchés publics ou à la fonction publique territoriale. La gouvernance représente l'une des plus importantes innovations conceptuelles des quinze dernières années dans le discours de l'aide au développement. A-t-elle pour autant transformé les pratiques? Regards croisés en Afrique de l'ouest. Au moment où le Cameroun engage l'une des plus importantes mutations de son histoire institutionnelle et administrative, l'ouvrage de monsieur Eko'o, dense, riche et hautement suggestif, apparaît comme l'une des contributions majeures à ... Il s’agit là de ces obligations institutionnelles qui s’imposent aux Etats qui se sont lancés dans une démarche de décentralisation. République du Sénégal, Ministère de l’Aménagement du Territoire Et des collectivités locales « bilan de la mise en œuvre de la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous », Juillet 2012, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains. La présente étude propose un premier état des lieux de la recherche entamée en septembre 2006. Trouvé à l'intérieur – Page 67En Afrique de l'Ouest, le Niger peut être considéré comme un cas d'école en la matière. Intégration régionale et décentralisation: deux processus réducteurs des compétences étatiques L'exercice auquel nous voulons nous livrer ici n'est ... Cette publication s'intègre dans le cadre de l'axe thématique genre du programme Réussir la Décentralisation en partenariat avec UNIFEM et la Direction de la décentralisation. C'est dans ce contexte qu'est ap-parue la nécessité de conduire une recherche sur la sécurité en tant qu'enjeu de la décentralisation en République démocratique du Congo. On a alors assisté à des opérations de déconcentration . Au-delà de sa dimension " Traité de Droit de la décentralisation et des collectivités traditionnelles ", cet ouvrage retrace l'histoire récente des mouvements de démocratisation en Afrique et indique la place que la décentralisation ... Parce que le bien-être social des peuples est plus ou moins lié aux services essentiels qui agrémentent leur quotidien, les . Trop de légitimité des élus mène donc à une impuissance d'action, ce qui constitue une faille majeure du système. L'économie politique de la décentralisation dans quatre pays d'Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya. Au Mali, si, légalement, seuls 12 % des taxes d'exploitation forestières peuvent approvisionner le budget des communes rurales, une étude menée en 2004 dans le Cercle de Kita, très forestier, conclut que la part des ressources d'exploitation forestière représente moins de 6,8 % des budgets communaux. 44De même, l’Etat ne transfère guère les ressources financières correspondant aux compétences transférées. Les attentes sont aussi celles de certains Etats qui, confrontés à l’échec de l’Etat central dans l’administration de leur espace national, sont à la recherche d’un mode de gouvernement plus efficient, qui leur permettrait, dans cette période de crise des encadrements, de conserver leur rôle de supervision et leur pouvoir de contrôle global. 17Au Sénégal, en 1972, des communautés rurales dirigées par un conseil rural élu sont créées, mais elles sont encore dirigées par un sous-préfet jusqu’en 1990. République du Cameroun, « Loi n° 2009/019 du 15 déc. En nous appuyant sur l’exemple du Mali, nous aborderons donc successivement les questions suivantes : comment la décentralisation a-t-elle « germé » depuis les indépendances ? Cet ouvrage traite dans une perspective comparée du régime constitutionnel en vigueur actuellement dans les pays d'Afrique du Nord et subsaharienne de succession coloniale française. « Enjeux de la décentralisation au Togo et Participation des femmes aux activités politiques ». Mes remerciements au Prof. Jean-Jacques Friboulet, titulaire de la Chaire d'histoire économique et d'économie du développement et par ailleurs l'un des plus burkinabè des lieux, pour avoir assuré la présidence du jury de soutenance publique de la thèse. MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L'ADMINISTRATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Edition de septembre 2010 1 RECUEIL DE LOIS SUR LA DECENTRALISATION E 867 Bamako - MALI ACI 2000 - Hamdallaye Immeuble DFA Tél: +(223)229630 contact@cepia.org International Institute for Environment and Development 3 Endsleigh Street, London WC1H 0DD, UK Tel: +44 (0) 20 7388-2117 Fax: +44 (0)20 7388-2826 info@iied.org y www.iied.org Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Avril 2006 Etape 2. Emblématique, le puissant service des Eaux et Forêts, créé en 1972, mais dont l'action ne s'étend que progressivement à l'ensemble du territoire, réprime durement les ruraux qui n’ont d’autre possibilité que de se comporter, à propos de leurs ressources naturelles, « comme des prédateurs furtifs sur les finages… dont le contrôle leur échappe très largement » (Marie J., 1989). 7 Au Sénégal, le conflit casamançais peut leur être comparé de ce point de vue. Marc Totté, Tarik Dahou et René Billaz. En bref, qui préside actuellement à la gouvernance locale en Afrique de l'Ouest ? La décentralisation comporte cependant des limites puisque dans le cadre français, elle se situe dans un Etat unitaire et non pas dans le cadre du fédéralisme tel que l'Allemagne ou les EU. Fay C., 2002. De la fin des années 60 au milieu des années 70 , l'impact des. Etat de la décentralisation en Afrique. À partir d'une démarche analytique et pragmatique basée sur des cas concrets (phase d'étude, une phase de . Seule la taxe fut appliquée… Lima S., (2003) écrivait à propos des arrondissements qu'il ne s'agissait que d'un « pavage de l'espace », d'un « resserrement » des mailles des circonscriptions administratives. Engendrant de possibles tensions, elle est générique du débat ancien entre La Belgique, État prospère en décomposition au cœur de l'Europe du nord-ouest, Afrique, 50 ans d'indépendance : Dynamiques spatiales, identités, circulations, L'Asie centrale : le temps des recompositions, Moyen-Orient : conflits et mobilités dans un espace mondialisé, Les nouveaux enjeux régionaux dans l'océan Indien occidental, De l'Afrique colonisée aux Afriques contemporaines, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Une décentralisation très présente … dans les discours, La décentralisation, syncrétisme des aspirations de multiples acteurs, La mise en oeuvre de la décentralisation territoriale. AFRIQUE SUBSAHARIENNE Guinée Conakry. Force est de constater 25 ans plus tard que les mêmes crises sont à l'œuvre de façon cyclique. Elle conditionne par là même la bonne gouvernance administrative (rapprocher la décision entre le sommet et la base de la pyramide ; puis entre l’État et les collectivités territoriales) en Afrique et s’inscrit au rang de principe constitutionnel. 51En matière de pratique de la décentralisation, dans certains pays (Sénégal, Mali,…), après l’engouement réel et sincère de certains dirigeants dans les années 1990, la décentralisation apparaît incomplètement réalisée dans la décennie 2000, les transferts de compétences sont quasi bloqués et la décentralisation se mue en une déconcentration où l’Etat semble plus soucieux de réaffirmer son pouvoir autoritaire sur l’espace national que de susciter l’expression de gouvernances locales. 26Les pays d’Afrique de l'Ouest ont généralement créé trois niveaux de collectivités territoriales, le plus souvent appelées « région », « département » (mais « Cercle » au Mali) et « commune » (mais « communauté rurale » en milieu rural au Sénégal). C’est tout l’enjeu des transferts de domaines et de compétences que doit opérer l’Etat. Le Mali a choisi une approche réellement novatrice et ambitieuse en opérant une « communalisation » intégrale et simultanée de son territoire national. Trouvé à l'intérieurI. Bamberg, « L'école au centre de la “communauté” » : lien social et enjeux sociaux de la décentralisation de l'éducation en Afrique du Sud, Thèse de doctorat, Paris, Université Sorbonne Paris Cité/Université Paris-Descartes, 2016. 4. | Find, read and cite all the research . Cependant, les Etats africains, bien que fortement incités par les instances internationales, semblent réfractaires à céder leurs prérogatives, en particulier en matière de foncier, c'est-à-dire leurs domaines nationaux. 33Au milieu des années 1990, au Mali, on est passé d’une poignée d’hommes politiques, membres généralement d’un parti unique, à plus de 9000 élus locaux, dont 591 femmes (à l’élection de 2004), de toutes origines sociales, appartenant à une multitude de partis politiques. Mais ce modèle importé correspondait-il réellement aux aspirations populaires, et surtout, dans quelle mesure les peuples ont-ils eu la latitude de choisir, sinon ce mode de gouvernement, du moins les modalités de son application ? Elle constitue pourtant la condition sine qua non pour construire rapidement une conscience collective d’appartenance à une même entité, la commune, et pour pouvoir ainsi commencer à réconcilier dans la population rurale légalité et légitimité. Comment a-t-elle été mise en œuvre ? Trouvé à l'intérieur – Page 146... en Afrique de l'Ouest et du Centre», http://www.amenagement-afrique.com/IMG/ pdf/dimen_terr_dev_reg_aoc_pdf.pdf ... L'aménagement au défi de la décentralisation en Afrique de l'Ouest, Presses universitaires du Mirail, mars 2005. La Décentralisation en R.D.C est confrontée à plusieurs problèmes qui sont soit d'ordre politique, financier, économique, social et moral. Structures d'accueil de la petite enfance . », EchoGéo [En ligne], 13 | 2010, mis en ligne le 20 septembre 2010, consulté le 13 novembre 2021. En République Démocratique du Congo, elle est une prescription de la Constitution du 18 février 2006. La clé du changement réside peut-être dans la capacité des collectivités à gérer le foncier et les ressources naturelles. CNFPT, « Note DG pour la visite algérienne », Visite d’étude de Mme Karima BENYELLES, directrice générale de la formation, des ressources humaines et des statuts, ministère algérien de l’intérieur et des collectivités locales. 13Si l’impopularité des régimes n’apparaît pas aussi rapidement et aussi fortement dans tous les pays, la déviance autoritariste, le caractère centralisé de l’Etat et la politique de continuité avec une partie des lois coloniales sont des constantes. décentralisation en Afrique dont il a assuré le pilotage. En ce qui concerne le Mali, Ideman E, 2008 précise que, contrairement aux dispositions légales, les ressources liées aux trois compétences transférées en 2002 n’ont pas été transférées aux communes de manière concomitante. Coopération Allemande au Développement, «  La décentralisation et le renforcement des capacités en décentralisation », Mai 2003. de décentralisation,il peut y avoir plusieurs niveaux de collectivités ter-ritoriales. Par exemple, une étude11 réalisée en 2004 dans une commune du Mali met en évidence que la somme effectivement perçue par la taxe sur le bétail correspondait à moins de 25 % du montant qui serait perçu si tous les animaux de la commune étaient taxés. Qui l’a voulue ? Les pouvoirs locaux étaient alors soit cassés lorsqu’ils étaient hostiles, soit utilisés lorsqu’ils étaient contrôlables et qu’ils permettaient de satisfaire les objectifs du pouvoir colonial. Si le Bénin a également opté pour cette manière de procéder, au Burkina-Faso, la création des communes se fait de manière progressive. 27,00 €. DAFFLON F. et MADIES T. « L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsaharienne, Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya »,  AFD. décentralisation semblent l'un des mieux élaborés autant qu'il a . Mais jusqu’où, dans les années 2000, le fonctionnement de la décentralisation a-t-il permis cette réconciliation ? LA DÉCENTRALISATION EN AFRIQUE 21 DÉFINITIONS, PRINCIPES, EXPÉRIENCES 10La pluralité ethnique, les règles et groupes traditionnels sont combattus. Author: OECD Publisher: OECD Publishing ISBN: 926426597X Size: 33.77 MB Format: PDF Category : Languages : fr Pages : 224 View: 5771 Get Book.

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